les platanes de Bégoux-Contentieux Pénal

Par courrier en date du 12 novembre 2012 le GADEL avait déposé une plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Cahors pour non respect des procédures, mise en danger des espèces inféodées et atteinte à un élément immobilier du bien public.
 
Le 7 mars 2013 le Parquet du TGI de Cahors a fait suite à notre plainte pour destruction d’espèce protégée en prononçant un classement sans suite.
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