les platanes de Bégoux – Contentieux administratif

Par courrier en date du 7 mars 2013 le Parquet de Cahors faisait suite à notre plainte pour destruction d’espèce protégée en nous informant d’ un classement sans suite avec demande de régularisation.

La décision du procureur se limite à nos revendications relatives à la protection des espèces protégées.  Par conséquent le GADEL vient de déposer un recours complémentaire auprès du Tribunal Administratif de Toulouse,  en invoquant le défaut de procédure dans les modalités d’abattage non conformes au Code Général des Collectivités Territoriales et au Réglement de Voirie Départementale.

Publicités