Analyse d’un conseiller municipal

Mesdames et Messieurs les Maires, conseillères et conseillers municipaux,

Bonjour,

Suite à l’Arrêté Préfectoral n°E-2016-281 du 9 novembre 2016 (unité de méthanisation SAS BIOQUERCY à Gramat), les associations France Nature Environnement (FNE), le GADEL (Groupement d’Associatif de Défense de l’Environnement du Lot http://www.gadel-environnement.org/), la Confédération Paysanne du Lot et CCL (Comité Citoyen du Lot https://metha46.wordpress.com/) ont décidé de déposer un recours gracieux auprès de Madame la Préfète.

Pour rappel, le projet de Bioquercy/Fonroche consisterait à faire venir de 5 départements des déchets des abattoirs, des lisiers en majorité, pour faire fonctionner un méthaniseur d’une capacité de 64000 t/an, et surtout un plan d’épandage de 45000t sur le Causse de Gramat. Quand on sait la perméabilité des sols, et les risques inhérents aux infiltrations rapides, la pollution des nappes phréatiques n’est pas à minorer.

Faisant suite au dernier conseil communautaire du Grand Figeac, et la demie surprise des instances, sur la non-information de la Communauté de Communes et de certaines communes du Grand Figeac concernées, il serait souhaitable que l’information circule mieux entre les vice-présidents et la Présidence. En effet, monsieur Labarthe, vice-président du Grand Figeac, vice-Président de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerrané, en charge de l’Agriculture et vice président du Parc Naturel Régional Causse du Quercy a défendu ce projet dans ces deux dernières instances et a soutenu à la Région une subvention de 2,5 millions d’€ pour ce projet.

IL me semble aussi que le plan d’épandage doit aussi se conformer au ScoT du Grand Figeac et aux PLU et cartes communales en cours d’études, peut-être que Monsieur François peut nous apporter plus d’informations sur ce sujet. (le SCOT n’était pas encore définitif )

Je ne peux que souhaiter que la démarche de monsieur le Président au près de la sous-Préfecture porte ses fruits dans le sens d’une réduction de ce projet.

Extrait du Rapport de l’étude des effets des crues sur la Géochimie de l’Ouysse souterraine du PNRCQ en collaboration avec le CEA (2016)

Pour information, je voudrais vous rappeler ci-dessous les recommandations de monsieur le Commissaire enquêteur (extrait du rapport)

Recommandations Prioritaires du Commissaire enquêteur :

1- Recommandations PRIORITAIRES :

« – Au nom de la cohérence : faire vérifier par les Services compétents l’opportunité de réviser les périmètres de protection autour des captages objets du débat, au vu des conclusions des études hydrogéologiques précitées.

– Au nom du principe de précaution, et malgré l’avis défavorable du pétitionnaire, lancer une étude hydrogéologique à laquelle les acteurs locaux seraient associés, portant sur les points litigieux, notamment les observations de M. Lasserres (remarques 111-1 à 111-9.)

Dans cette attente, un sursis raisonnable de 3 à 5 ans de fonctionnement sur les bases du projet de l’enquête pourrait être accordé à BIOQUERCY

2 – Recommandations complémentaires :

21- Pour se prémunir contre les risques de pénétrations accidentelles ou malveillantes sur les sites de stockage décentralisés, mettre en place des clôtures artificielles continues, notamment sur le site de Durbans.

22- Pour renforcer l’efficacité du contrôle de la conformité des intrants, étudier un système moins dépendant de l’observation humaine.

TAT n° E16000125/31/18Enquête publique- autorisation unique unité de méthanisation BIOQUERCY- GRAMAT

23- A défaut de la mise en place d’une instance de suivi du site, créer un site internet BIOQUERCY GRAMAT qui permette, entre autres objectifs, de parfaire la communication autour de la montée en puissance et du fonctionnement cette installation et rassurer les éléments les plus inquiets de la population.

24- Faire vérifier par le Service compétent l’interprétation de l’exemption de garantie financière portée par les articles 516-2 et 516-6 du Code de l’Environnement.

25- Optimiser les dispositifs de protection contre l’incendie conformément aux prescriptions du SDIS 46. »

Comme vous pouvez le lire, Bioquercy n’est pas d’accord pour lancer une étude hydrogéologique ???

Je voudrais aussi rappeler que La Région a voté une subvention de 2,5 millions d’€ pour ce projet.

Pendant ce temps-là, la même Région pourrait ne pas allouer les sommes nécessaires aux transports scolaires. (Cf Conseil Départemental inquiet sur l’avenir des subventions).

En réduisant le nombre d’écoles, et en allongeant donc les temps de transport des élèves, cela devrait coûter plus cher aux familles.

Rappel d’un article de la Dépêche sur les aides de la Région pour le Lot

« La Région au soutien des projets structurants du Lot

« Economie – Financements »

« Plus de 195 M€ : c’est l’enveloppe globale votée par la Région pour soutenir diverses opérations sur l’ensemble du territoire régional.

Pour le département du Lot et dans le cadre du Plan pour l’emploi et le BTP, lancé par la Présidente Carole Delga en mars dernier, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée intensifie ses efforts et accorde de nouvelles aides pour le lancement de chantiers prioritaires notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Objectif : devenir «1re Région à énergie positive» d’ici 2050. D’où un soutien sans faille à la maîtrise des consommations d’énergie et à l’efficacité énergétique dans le bâtiment et l’entreprise. Ainsi la Commission permanente a accordé une aide de 17 416 € pour l’installation d’une chaufferie à granulés dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes de la commune de Vaylats ; plus de 2,50 Millions€ pour financer l’unité de méthanisation portée par la SAS Bioquercy à Gramat (valorisation des déchets produits par des entreprises agroalimentaires pour produire de l’énergie et des bio-fertilisants agricoles).

Accessibilité

En outre, la Région soutient l’accessibilité des bâtiments publics et a attribué les subventions suivantes : 70 000 € pour les bâtiments communaux de Figeac (école primaire, galerie d’art, musée de la résistance, centre de loisirs, accueil de nuit, équipement sportif…) ; 37 900 € pour les bâtiments communaux à Sauzet ; 18 200 € pour l’accessibilité de la salle Vic à Capdenac ; 16 600 € pour l’accessibilité de la mairie de Cézac.

Rénovation énergétique

Pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, la Commission permanente a voté : 19 700 € pour les travaux de la mairie de Corn ; 18 400 € pour le groupe scolaire de Labastide-Marnhac ; 13 800 € pour un bâtiment accueillant la cantine scolaire et les activités périscolaires et culturelles à Calamane ; 10 000 € pour la mairie, l’école et la cantine à Thédirac.

Tourisme

Dans le cadre du tourisme – activité économique majeure pour l’Occitanie – la région a mis en place une politique de valorisation et de promotion des Grands Sites. Les subventions suivantes ont été attribuées : 132 000 € pour l’aménagement qualitatif des rues touristiques du secteur sauvegardé de Cahors ; 80 000 € pour l’aménagement du cœur de village à Autoire, 80 000 € pour l’aménagement d’une aire d’accueil touristique à Loubressac ; 30 000 € pour l’aménagement du cœur de Bourg de Marcilhac-sur-Célé.

Agricole et Agroalimentaire

109 000 € au profit des investissements annuels des Cuma du Lot ; 3 680 € au profit du groupement des agriculteurs biologiques du Lot à Cahors ; 40 000 € pour les investissements des agriculteurs du Lot (soutien aux projets d’installation). La Dépêche du Midi »

Je suis sûrement excessif, mais financer des intérêts privés sous couvert d’écologie ne peut-être la meilleure solution.

Aidez les communes sur les économies d’énergies et sur les factures à venir aurait peut-être plus de sens…

Si vous regardez bien le dossier, tout est fait pour nous faire croire que c’est local …, dans tous les documents on nous parle de moyenne « pondérée », de 1h30 de transport en moyenne. On nous parle de produits locaux : c’est faux, 5 départements,ce n’est pas à côté …

La société Eurazéo est actionnaire de Fonroche pour 39 % et son soutien est surtout destiné à trouver des financements auprès des institutions … https://www.eurazeo.com/fr/societe/fonroche/

Pour information Fonroche détient 64 % de Bioquercy, CAPEL 34 % et 2 % pour Territoire du Lot

Pour info, l’étude sur les risques liés à la pollution de l’air n’est basée que sur les riverains et non sur les employés du site et des entreprises environnantes.

La raison étant que les riverains sont « présents 24h/24h, mais pas les salariés… » sauf que les fameux résidents sont éloignés, donc les produits seraient dispersés… par contre, les employés sont sur place, et les concentrations de produits ne sont pas les mêmes. D’autant plus qu’avec une cheminée de 10m de haut, la dispersion des fumées est sûrement moins efficace qu’avec une cheminée de 27m, norme dans les autres structures du même type. ( A ce jour aucune étude disponible sur cette question)

Je vous laisse informer vos conseils municipaux et administrés, en espérant que vous prendrez position sur ce sujet et, pourquoi pas, soutiendrez auprès des décideurs, une méthanisation raisonnable. On peut aussi se dire que les dotations d’État baissent pour les collectivités, mais pas pour les privés…

Meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Bien Cordialement

François Gillet -Conseiller municipal Saint-Bressou

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