Analyse d’un conseiller municipal

Mesdames et Messieurs les Maires, conseillères et conseillers municipaux,

Bonjour,

Suite à l’Arrêté Préfectoral n°E-2016-281 du 9 novembre 2016 (unité de méthanisation SAS BIOQUERCY à Gramat), les associations France Nature Environnement (FNE), le GADEL (Groupement d’Associatif de Défense de l’Environnement du Lot http://www.gadel-environnement.org/), la Confédération Paysanne du Lot et CCL (Comité Citoyen du Lot https://metha46.wordpress.com/) ont décidé de déposer un recours gracieux auprès de Madame la Préfète.

Pour rappel, le projet de Bioquercy/Fonroche consisterait à faire venir de 5 départements des déchets des abattoirs, des lisiers en majorité, pour faire fonctionner un méthaniseur d’une capacité de 64000 t/an, et surtout un plan d’épandage de 45000t sur le Causse de Gramat. Quand on sait la perméabilité des sols, et les risques inhérents aux infiltrations rapides, la pollution des nappes phréatiques n’est pas à minorer.

Faisant suite au dernier conseil communautaire du Grand Figeac, et la demie surprise des instances, sur la non-information de la Communauté de Communes et de certaines communes du Grand Figeac concernées, il serait souhaitable que l’information circule mieux entre les vice-présidents et la Présidence. En effet, monsieur Labarthe, vice-président du Grand Figeac, vice-Président de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerrané, en charge de l’Agriculture et vice président du Parc Naturel Régional Causse du Quercy a défendu ce projet dans ces deux dernières instances et a soutenu à la Région une subvention de 2,5 millions d’€ pour ce projet.

IL me semble aussi que le plan d’épandage doit aussi se conformer au ScoT du Grand Figeac et aux PLU et cartes communales en cours d’études, peut-être que Monsieur François peut nous apporter plus d’informations sur ce sujet. (le SCOT n’était pas encore définitif )

Je ne peux que souhaiter que la démarche de monsieur le Président au près de la sous-Préfecture porte ses fruits dans le sens d’une réduction de ce projet.

Extrait du Rapport de l’étude des effets des crues sur la Géochimie de l’Ouysse souterraine du PNRCQ en collaboration avec le CEA (2016)

Pour information, je voudrais vous rappeler ci-dessous les recommandations de monsieur le Commissaire enquêteur (extrait du rapport)

Recommandations Prioritaires du Commissaire enquêteur :

1- Recommandations PRIORITAIRES :

« – Au nom de la cohérence : faire vérifier par les Services compétents l’opportunité de réviser les périmètres de protection autour des captages objets du débat, au vu des conclusions des études hydrogéologiques précitées.

– Au nom du principe de précaution, et malgré l’avis défavorable du pétitionnaire, lancer une étude hydrogéologique à laquelle les acteurs locaux seraient associés, portant sur les points litigieux, notamment les observations de M. Lasserres (remarques 111-1 à 111-9.)

Dans cette attente, un sursis raisonnable de 3 à 5 ans de fonctionnement sur les bases du projet de l’enquête pourrait être accordé à BIOQUERCY

2 – Recommandations complémentaires :

21- Pour se prémunir contre les risques de pénétrations accidentelles ou malveillantes sur les sites de stockage décentralisés, mettre en place des clôtures artificielles continues, notamment sur le site de Durbans.

22- Pour renforcer l’efficacité du contrôle de la conformité des intrants, étudier un système moins dépendant de l’observation humaine.

TAT n° E16000125/31/18Enquête publique- autorisation unique unité de méthanisation BIOQUERCY- GRAMAT

23- A défaut de la mise en place d’une instance de suivi du site, créer un site internet BIOQUERCY GRAMAT qui permette, entre autres objectifs, de parfaire la communication autour de la montée en puissance et du fonctionnement cette installation et rassurer les éléments les plus inquiets de la population.

24- Faire vérifier par le Service compétent l’interprétation de l’exemption de garantie financière portée par les articles 516-2 et 516-6 du Code de l’Environnement.

25- Optimiser les dispositifs de protection contre l’incendie conformément aux prescriptions du SDIS 46. »

Comme vous pouvez le lire, Bioquercy n’est pas d’accord pour lancer une étude hydrogéologique ???

Je voudrais aussi rappeler que La Région a voté une subvention de 2,5 millions d’€ pour ce projet.

Pendant ce temps-là, la même Région pourrait ne pas allouer les sommes nécessaires aux transports scolaires. (Cf Conseil Départemental inquiet sur l’avenir des subventions).

En réduisant le nombre d’écoles, et en allongeant donc les temps de transport des élèves, cela devrait coûter plus cher aux familles.

Rappel d’un article de la Dépêche sur les aides de la Région pour le Lot

« La Région au soutien des projets structurants du Lot

« Economie – Financements »

« Plus de 195 M€ : c’est l’enveloppe globale votée par la Région pour soutenir diverses opérations sur l’ensemble du territoire régional.

Pour le département du Lot et dans le cadre du Plan pour l’emploi et le BTP, lancé par la Présidente Carole Delga en mars dernier, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée intensifie ses efforts et accorde de nouvelles aides pour le lancement de chantiers prioritaires notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Objectif : devenir «1re Région à énergie positive» d’ici 2050. D’où un soutien sans faille à la maîtrise des consommations d’énergie et à l’efficacité énergétique dans le bâtiment et l’entreprise. Ainsi la Commission permanente a accordé une aide de 17 416 € pour l’installation d’une chaufferie à granulés dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes de la commune de Vaylats ; plus de 2,50 Millions€ pour financer l’unité de méthanisation portée par la SAS Bioquercy à Gramat (valorisation des déchets produits par des entreprises agroalimentaires pour produire de l’énergie et des bio-fertilisants agricoles).

Accessibilité

En outre, la Région soutient l’accessibilité des bâtiments publics et a attribué les subventions suivantes : 70 000 € pour les bâtiments communaux de Figeac (école primaire, galerie d’art, musée de la résistance, centre de loisirs, accueil de nuit, équipement sportif…) ; 37 900 € pour les bâtiments communaux à Sauzet ; 18 200 € pour l’accessibilité de la salle Vic à Capdenac ; 16 600 € pour l’accessibilité de la mairie de Cézac.

Rénovation énergétique

Pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, la Commission permanente a voté : 19 700 € pour les travaux de la mairie de Corn ; 18 400 € pour le groupe scolaire de Labastide-Marnhac ; 13 800 € pour un bâtiment accueillant la cantine scolaire et les activités périscolaires et culturelles à Calamane ; 10 000 € pour la mairie, l’école et la cantine à Thédirac.

Tourisme

Dans le cadre du tourisme – activité économique majeure pour l’Occitanie – la région a mis en place une politique de valorisation et de promotion des Grands Sites. Les subventions suivantes ont été attribuées : 132 000 € pour l’aménagement qualitatif des rues touristiques du secteur sauvegardé de Cahors ; 80 000 € pour l’aménagement du cœur de village à Autoire, 80 000 € pour l’aménagement d’une aire d’accueil touristique à Loubressac ; 30 000 € pour l’aménagement du cœur de Bourg de Marcilhac-sur-Célé.

Agricole et Agroalimentaire

109 000 € au profit des investissements annuels des Cuma du Lot ; 3 680 € au profit du groupement des agriculteurs biologiques du Lot à Cahors ; 40 000 € pour les investissements des agriculteurs du Lot (soutien aux projets d’installation). La Dépêche du Midi »

Je suis sûrement excessif, mais financer des intérêts privés sous couvert d’écologie ne peut-être la meilleure solution.

Aidez les communes sur les économies d’énergies et sur les factures à venir aurait peut-être plus de sens…

Si vous regardez bien le dossier, tout est fait pour nous faire croire que c’est local …, dans tous les documents on nous parle de moyenne « pondérée », de 1h30 de transport en moyenne. On nous parle de produits locaux : c’est faux, 5 départements,ce n’est pas à côté …

La société Eurazéo est actionnaire de Fonroche pour 39 % et son soutien est surtout destiné à trouver des financements auprès des institutions … https://www.eurazeo.com/fr/societe/fonroche/

Pour information Fonroche détient 64 % de Bioquercy, CAPEL 34 % et 2 % pour Territoire du Lot

Pour info, l’étude sur les risques liés à la pollution de l’air n’est basée que sur les riverains et non sur les employés du site et des entreprises environnantes.

La raison étant que les riverains sont « présents 24h/24h, mais pas les salariés… » sauf que les fameux résidents sont éloignés, donc les produits seraient dispersés… par contre, les employés sont sur place, et les concentrations de produits ne sont pas les mêmes. D’autant plus qu’avec une cheminée de 10m de haut, la dispersion des fumées est sûrement moins efficace qu’avec une cheminée de 27m, norme dans les autres structures du même type. ( A ce jour aucune étude disponible sur cette question)

Je vous laisse informer vos conseils municipaux et administrés, en espérant que vous prendrez position sur ce sujet et, pourquoi pas, soutiendrez auprès des décideurs, une méthanisation raisonnable. On peut aussi se dire que les dotations d’État baissent pour les collectivités, mais pas pour les privés…

Meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Bien Cordialement

François Gillet -Conseiller municipal Saint-Bressou

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Le Collectif lotois nous communique les réflexions d’un habitant de Gramat…

Gramat et son unité de méthanisation Bioquercy surdimensionnée : pollution de l’air à venir

L’émission télévisée sur France 3 du mercredi 28/12/16 (« Le monde de Jamy » : dans la tête de nos animaux préférés) montre le Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à Gramat, qui effectue le dressage des chiens destinés à servir dans la gendarmerie. Un passage rappelle l’importance des particules qui permettent à l’odorat très développé de certaines races de chien de retrouver même après plusieurs jours une personne avec la simple odeur d’une bague par exemple et le travail remarquable accompli par ce centre de formation de maîtres chiens. Cette démonstration, dans le cadre de cette émission, s’est déroulée dans les rues de Gramat, puis en périphérie.

Gramat est situé dans le Lot, au cœur du Parc Naturel régional des Causses et du Quercy (PNRCQ), région ayant un attrait touristique remarquable pour la beauté de ses paysages, son absence de pollution pour l’air et l’eau, sa qualité de vie, ses habitants…

Le CNICG renforce encore cet attrait touristique par la qualité de son travail, son utilité au service du bien public, et sa renommée, qui dépasse de très loin le département du Lot. Il est implanté aux abords de Gramat, sur un point haut, non pollué par les particules ou poussières de toute sorte liées à l’activité humaine. Il constitue un bassin d’emploi important pour la région comme on a pu le constater en juin 2015 par la mobilisation de l’ensemble des élus face au risque de son transfert sur un autre site (1).

L’implantation d’une très importante unité de méthanisation (Bioquercy ; 2), en plein cœur du Parc, de capacité 64000T/an, située à quelques kilomètres interpelle : le CNIG se situe en effet en limite de la zone d’étude des rejets aériens (3) de cette installation.

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Les principaux ouvrages :

Les principaux ouvrages prévus sur le site d’une superficie de 16 155 m² seront les suivants :

  • Un hall de réception abritant la fosse de réception (fosse semi-enterrée d’un volume utile de 630 m3), et des locaux techniques de 382 m2 ;

  • 2 colonnes d’hygiénisation.

  • Une unité de désulfuration (traite le sulfure d’hydrogène, nuisible pour l’environnement humain et le matériel), de hauteur 16 m, diamètre 3,5 m et volume 150 m3.

  • 1 digesteur : 21,34 m de diamètre pour 20,69 m de haut, c’est-à-dire 6100 m3 de volume utile et 640 m3 de capacité de stockage de biogaz ;

  • 1 post-digesteur : 21,86 m de diamètre pour 10 m de haut, c’est-à-dire 1 500 m3 de volume utile et 1 000 m3 de capacité de stockage de biogaz

  • 1 cuve de stockage de digestat de 36,4 m de diamètre pour 12,75 m de haut, c’est à dire 5 000 m3 de volume utile;

  • Un Biofiltre pour le traitement de l’air odorant dans le bâtiment et sa cheminée de hauteur 12 m;

  • Un bassin de rétention permettant de gérer l’ensemble des eaux circulant sur l’installation (eaux de pluie et eaux d’extinction incendie) ;

  • Un pont bascule à l’entrée du site, pour la pesée des matières entrantes ;

  • Un moteur de cogénération et sa cheminée de hauteur 10 m ;

  • Une torchère de hauteur 7,1 m , qui permet de détruire le biogaz non valorisable ;

  • Une chaudière ;

  • Une aire de circulation bitumée.

Une telle installation entraîne forcément des « nuisances », du fait des rejets atmosphériques (particules, odeurs, etc…), qui au dire de FONROCHE sont « modérées » (2), mais qu’il importe de quantifier correctement, ce qui ne semble pas être le cas.

Les rejets :

Les rejets atmosphériques proviennent du Biofiltre, de la torchère, du moteur de cogénération et de la chaudière.

Les communes susceptibles d’être impactées par les rejets du futur site de FONROCHE sont les communes

situées dans un domaine centré sur le site d’environ 5 km par 5 km (rectangle bleu de la zone d’impact potentiel), à savoir : les villages de Gramat ; Bio ; Issendolus et l’Hôpital d’Issendolus (3).

L’ensemble des ERP (ERP : Etablissements Recevant du Public), Etablissements « sensibles » et riverains les plus proches du site sont localisés sur la figure suivante.

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Les principaux composés émis par un moteur de cogénération peuvent être regroupés en 4 catégories : les polluants généraux ( NOX, SOX, CO et poussières ); le formaldéhyde représentant les COVNM (Composés Organiques Volatils Non Méthaniques) ; les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ; les ETM (éléments traces métalliques : Hg, Tl, Cd, Pb, As, Se, Te, Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn). Il est à noter que les COV dépendent du type d’intrants qui sont amenés dans l’unité de méthanisation (1 ; 2).

La cheminée du moteur de cogénération, de 10 m ici, ne respecte pas non plus la hauteur réglementaire de 27m, imposée par la réglementation, qui permet une dilution convenable des rejets atmosphériques.

Les simulations conduites par le bureau d’études portant uniquement sur les rejets du moteur de cogénération l’amène à conclure que le risque sanitaire chronique cancérigène lié à l’inhalation des polluants atmosphériques émis par le futur site est non significatif sur l’ensemble du domaine d’étude.

L’examen attentif du dossier amène cependant au constat suivant : toutes les sources d’émission ne sont pas analysées, à la demande du porteur de projet FONROCHE, en particulier ceux du Biofiltre, de la chaudière, et de la torchère. Quelle est la validité de ces simulations si l’ensemble des rejets atmosphériques réels de l’installation ne sont pas pris en compte ?

Ci-joint l’extrait du rapport d’évaluation des risques sanitaires (3) :

« D’après les éléments fournis par FONROCHE, les sources d’émissions atmosphériques dans l’enceinte de l’installation de méthanisation seront le moteur de cogénération, la torchère et le biofiltre. Ces sources seront de types canalisées. Par définition, les sources d’émissions canalisées correspondent à des émissions

rejetées par des équipements raccordés à un conduit.

Toutefois, à la demande de FONROCHE, l’impact sanitaire du biofiltre et de la torchère n’a pas été appréhendé en raison de :

  • l’absence de données suffisantes permettant d’identifier et de quantifier les substances émises par le biofiltre ;

  • la très faible probabilité d’utilisation de la torchère. La cheminée de la torchère peut devenir source d’émission uniquement en cas de défaillance prolongée (plus de 3 heures) du système de valorisation du biogaz et notamment du moteur de cogénération. En dessous de 3 heures, les stockages de biogaz sont suffisants pour éviter une mise en route de la torchère. Les problèmes majeurs qui nécessiteraient un arrêt complet du moteur de cogénération ont une probabilité infime de se produire (de par la fiabilité du moteur et la maintenance régulière réalisée sur celui-ci). Ainsi, il est possible d’écarter la torchère des sources d’émissions du site en fonctionnement normal, représentatives de l’exposition chronique des populations.

Le moteur de cogénération est donc la seule source d’émission prise en compte dans la présente étude. Elle sera prise en compte dans son fonctionnement normal, à savoir alimentée par du biogaz. »

Pour la torchère il n’est pas du tout certain, contrairement à ce qu’affirme FONROCHE, que durant la période de mise en route de l’installation, et même en fonctionnement normal, le biogaz n’étant pas toujours de qualité suffisante pour alimenter le moteur de cogénération, les durées de fonctionnement de la torchère soient négligeables. Ce point est souligné par le rapport parlementaire sur les énergies renouvelables d’octobre 2016 (4) qui pointe la difficulté à stabiliser le fonctionnement des installations multi-intrants ce qui est le cas ici. Cela entraîne des arrêts d’installation et le recours au brûlage du biogaz dans la torchère, qui produit alors des rejets atmosphériques supplémentaires.

Pour les simulations, les éléments suivants n’ont pas non plus été pris en compte:

  • l’ensemble des bâtiments de la Quercynoise, de hauteurs conséquentes, qui représentent un volume important

  • les phénomènes d’accumulation pour des conditions de vents calmes.

Au vu de ces éléments, et des incertitudes qui entachent ces estimations de risque, notamment pour l’Hôpital, la Maison de retraite, et en limite de la zone d’études le collège, les habitations de Gramat hors du centre bourg, ainsi que le chenil, que doit-on penser ?

L’attitude de FONROCHE, de la CAPEL, de la Quercynoise, de nos élus politiques (maires, conseillers départementaux, Parc), censés représenter et défendre la population qui les a élus, ainsi que celle des administrations concernées, censées représenter les intérêts sanitaires de la population vis à vis d’un tel projet interpelle….

Que doit-on penser également de la situation du CNICG par rapport à ce projet, sera-t-elle un nouveau prétexte pour transférer ce centre dans une région moins polluée, sans risque pour le subtil odorat des chiens ?

Que doit-on penser aussi d’une telle installation en plein cœur du Parc, au moment où ce dernier candidate au label « Geoparc », avec l’appui de la région et du département, où est la cohérence d’un tel projet surdimensionné au cœur du Parc. On est en effet passé de 33852 t/an à 64000 t/an de déchets entrants, pour un secteur d’approvisionnement qui a évolué de 50km à 130km ! (article La Dépêche du Lot du 27/12/2012 ; 5). Quelles conséquences pour le Parc et le tourisme ?

(1) http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/07/2119787-transfert-du-cnicg-l-ultimatum-des-maires.html et http://www.gramat.fr/uploads/media/CR_4.06.15.pdf

(2) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/2_Lettre_de_demande_d_autorisation_unique.pdf

(3) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/4_Etudes_de_dangers_et_risques_sanitaires.pdf

(4) http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques/secretariat/a-la-une/examen-du-rapport-sur-le-developpement-des-energies-renouvelables-et-de-l-efficacite-energetique

(5) http://www.ladepeche.fr/article/2012/12/27/1523977-gramat-du-gaz-et-de-l-electricite-a-partir-des-dechets.html

Des analyses inquiétantes concernant l’air respiré par les lotois

De récentes analyses confirment un taux de pollution de l’air lotois qui chose incroyable offre des taux comparables à celui des zones urbaines.

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Toutefois la nature des polluants diffère :
ce sont surtout les pesticides volatils, le brûlage à l’air libre des déchets organiques et le chauffage au bois qui seraient en cause.
La plupart des douze réseaux de chaleur bois en service dans le Lot n’obéissent pas aux normes sanitaires attendues par l’ADEME ( seuil d’émission de 50mg/Nm3).  L’OMS préconise 10mg/Nm3). Seules les chaudières collectives de Cahors et Lacapelle Marival sont équipées de filtres performants. Cajarc pour sa part ne possède aucune filtration alors qu’elle développe la même puissance que les deux précédentes et jouxte les écoles. Celle de Catus (voir photo) est située à proximité immédiate des écoles et non loin de l’EHPAD.
Ponctuellement, certains rejets industriels et agricoles dans l’atmosphère aggravent la situation…
Pour rappel, les mesures effectuées en 2012 par l’Observatoire Régional de l’Air de Midi-Pyrénées (ORAMIP) mettaient en évidence la présence de lindane dans la cour de récréation de l’école de Douelle. Ce pesticide à action rémanente est pourtant interdit depuis plusieurs années. Nul doute que la pollution est encore présente à ce jour…

En 2014 les relevés de qualité de l’air ont ciblé le secteur de Prayssac où les premiers résultats sont assez inquiétants. Nous attendons
communication du rapport officiel final mais on peut déjà dire que la métropole toulousaine et la basse vallée du Lot subissent une pollution particulaire (particules fines contenues dans les fumées et rejets) identique.
On connaît désormais les conséquences sanitaires dramatiques pour les personnes soumises à cette exposition…

Puy L’évêque : Décharge Fongourdou

DSC00716En août 2013, l’association APRCL, membre du GADEL, signalait en Mairie de Puy l’Evêque l’existence d’un dépôt sauvage de gravats du bâtiment sur les bords du ruisseau des Clédelles,  en bordure de la D44  au lieu dit Fongourdou. Les autorités municipales ne réagissant pas,  un courrier a été adressé au maire qui cette fois a pris le problème environnemental et sanitaire au sérieux… en laissant enfouir, en toute illégalité, ces déchets  le long du ruisseau. Pour rappel, la déchèterie locale se situe à un kilomètre du site en question…

les platanes de Bégoux-Contentieux Pénal

Par courrier en date du 12 novembre 2012 le GADEL avait déposé une plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Cahors pour non respect des procédures, mise en danger des espèces inféodées et atteinte à un élément immobilier du bien public.
 
Le 7 mars 2013 le Parquet du TGI de Cahors a fait suite à notre plainte pour destruction d’espèce protégée en prononçant un classement sans suite.