Le CETA et le principe de précaution

Plus de 100 députés saisissent le 22/02/2017 le Conseil constitutionnel, sur le traité de libre échange avec le Canada (CETA), sur le fondement du principe de précaution.

L’accord commercial avec l’UE et le Canada  « menace les normes sociales et environnementales commandées par le progrès « , estiment 109 députés de gauche.

90% de ce traité international ratifié par le Parlement européen le 15 février dernier doit entrer en vigueur de façon provisoire le 1er mars prochain.

Les parlementaires demandent aux sages d’examiner la compatibilité de ce traité avec la Constitution.

« Un principe écrabouillé »

  • Alertés par les organisations non gouvernementales et épaulés par des professeurs de droit, les députés ont décidé d’appuyer leur action judiciaire sur quatre fondements pour contester le traité : le principe d’indépendance et d’impartialité des juges,
  • Le principe d’égalité devant la loi,
  • les conditions d’exercice de la souveraineté nationale,
  • le principe de précaution.

« Non seulement le CETA ne contient aucune stipulation sur le principe de précaution « propre à garantir son respect par les  autres  autorités  publiques  » mais  il  contient  aussi plusieurs stipulations méconnaissant ce principe « , expliquent les députés.

 « Le principe de précaution à valeur constitutionnelle est écrabouillé« , affirme l’un des signataires.

« Le principe de précaution permet aux politiques d’interdire ou de réglementer des substances ou  des  procédés  lorsqu’il  s’agit  de  protéger l’environnement, ou les citoyens, face à un risque potentiel »,

Le principe de précaution :

  • permet de revendiquer l’interdiction du glyphosate (Roundup),
  • de substances toxiques comme les huiles minérales,
  • un étiquetage plus transparent des OGM.par ex. : « Le Canada élève des saumons OGM et refuse la traçabilité, on va donc manger des  OGM sans le savoir », l’état français ne pourra pas s’y opposer sans se heurter au « Tribunal spécial institué par le traité»

Autre exemple ? Les gaz et pétroles de schiste. « On va importer du Canada ces hydrocarbures qui  détruisent  les forêts  et portent  atteinte aux réserves  indiennes », s’indigne une parlementaire.

La bataille sera de longue  haleine et la décision du Conseil constitutionnel sera déterminante. (Le 22 Mars nous serons fixés)

  1. Le conseil valide et le CETA s’applique.
  2. Les sages déclarent le CETA incompatible avec la Constitution, sur le fondement du principe de précaution alors :
  • une révision constitutionnelle serait nécessaire avant toute ratification du traité par le Parlement. Les députés signataires de la saisine s’opposeraient à cette révision constitutionnelle. Ils demanderaient également la suspension de l’application provisoire du CETA au Gouvernement et un nouveau processus de négociation aux instances européennes.

Quelle  que  soit  la décision, il semble toutefois  difficile  pour  les députés  d’empêcher l’entrée en vigueur provisoire du traité programmée pour ce 1er mars, mais elle pourra être raccourcie si le Conseil constitutionnel répond de façon favorable.

L’enjeu est avant tout politique. La Commission européenne, qui a jusque là refusé une saisine de la Cour de justice de l’UE, ne pourra faire fi ni des décisions de justice nationale ni de la mobilisation citoyenne en œuvre à travers plusieurs autres pays d’Europe comme l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, estime une députée  écologiste.

Résumé d’article publié le 22 février 2017 (Actu-Environnement)

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Double menace pour le Rocamadour

L’Appellation d’Origine Contrôlée, ROCAMADOUR, sera-t-elle sacrifiée sur l’autel du CETA et  condamnée par les épandages de digestat issus des usines de méthanisation industrielles ?

L’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne a été ratifié à Strasbourg avec une mise en application provisoire pouvant être immédiate.

D’abord en mai 2016,

https://blogs.mediapart.fr/jose-bove/blog/020516/accord-de-libre-echange-avec-le-canada-l-union-europeenne-sacrifie-ses-fromages

puis en septembre 2016,

http://www.liberation.fr/debats/2016/09/11/des-fromages-sacrifies-sur-le-plateau-du-libre-echange_1493478 ,

Lors de l’accord consenti par les gouvernements nationaux de l’Union, José Bové s’était exprimé sur le sacrifice au nom du libre échange de 32 AOC fromagères dont le ROCAMADOUR.

Même si aujourd’hui, cela se passe uniquement à l’échelle européenne, cela signifie tout de même que les gouvernements ont été d’accord, et en particulier le gouvernement français pour que ces 32 appellations disparaissent.  Les producteurs laitiers canadiens pourront désormais fabriquer  « Rocamadour, Comté, Laguiole , Salers, … » américains, entraînant la perte d’une trentaine de nos labels !

Toutefois, cet accord devra être ratifié par chaque pays de l’U.E.

Certains spécialistes du Droit Constitutionnel affirment qu’en France, cette décision est « anticonstitutionnelle »  et contraire au « Principe de précaution ».

http://www.liberation.fr/planete/2017/02/14/le-ceta-aborde-l-etape-de-la-ratification-europeenne_154839

En outre, les candidats à l’élection présidentielle, à part M. Macron, semblent hostiles au CETA,

Le débat national est ouvert dans lequel chacun d’entre-nous peut intervenir….

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/15/le-ceta-un-accord-decrie-par-la-plupart-des-candidats-a-la-presidence_1548434

Parallèlement, une vigilance immédiate et locale s’impose pour sauver notre Rocamadour et pour protéger notre environnement en général, contre les épandages de digestats issus d’usines de méthanisation comme celles de GRAMAT et MAYRAC que la préfète du Lot vient d’autoriser.

D’après le cahier des charges du ROCAMADOUR, les fumures organiques doivent provenir de l’aire géographique de l’AOC.

Ce n’est pas le cas des digestats qui seront épandus sur le Causse puisqu’il est admis d’importer, pour l’approvisionnement des méthaniseurs, des déchets venant des départements voisins comme le Cantal, le Tarn & Garonne ou la Corrèze (dont ceux des abattoirs de Brive et Montauban).

Les deux unités de production doivent donc, soit revoir à la baisse leurs quantités de déchets entrants, soit exclure les exploitations d’élevage caprin du plan d’épandage, ce qui reviendrait aussi à diminuer les surfaces, mais au détriment des éleveurs locaux.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/boagri/document…/telechargement9 oct. 2014 – Cahier des charges de l’appellation d’origine «Rocamadour » homologué par le décret n°2014-1150 du 7 octobre 2014, JORF du 9 octobre

Ces digestats, plus riches en azote que les lisiers de porcs ou de canards (risque de sur-fertilisation des sols), ne sont pas exempts d’agents pathogènes comme les bactéries sporulées, (clostridies, non éliminées par l’hygiènisation), les parasites, les antibiotiques, les métaux lourds les PCB et et les pesticides qui se retrouveront dans le sol mais aussi et surtout dans les eaux souterraines.

Agrinova : https://www.agrireseau.net/energie/documents/Synth%C3%A8se%20recherche%20documentaire_vfinale.pdf

En milieu karstique, comme le Causse, cet azote minéralisé contaminera très rapidement les eaux souterraines qui alimentent près de 60% du Lot en eau potable. Ces plans d’épandages (5 500 ha cumulés) ne prennent pas en compte les dernières études hydrogéologiques qui ont classé tout ce territoire en zones vulnérables et très vulnérables.

D’après le  Guide pratique de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE  « Stratégies de protection des ressources karstiques utilisées pour l’eau potable », les épandages devraient être réduits ou non autorisés. Paradoxalement, il est prévu des épandages sur l’ensemble du Causse de Gramat (PNRCQ)  à proximité immédiate des pertes et autres drains.

http://www.eaurmc.fr/espace-dinformation/guides-acteurs-de-leau/preserver-leau-destinee-a-la-consommation-humaine.html?eID=dam_frontend_push&docID=1741.

Là encore chaque citoyen, chaque lotois, peut et doit réagir  afin de préserver ce fleuron de l’économie locale!

Le GADEL

Méthanisation dans le Lot : catastrophe environnementale et scandale sanitaire à venir pour nos captages d’alimentation en eau potable (AEP) !

Deux projets de méthanisation sont actuellement en cours dans le département : Bioquercy (création) implanté à Gramat, en plein cœur du Parc Naturel Régional (1), et extension LG2 à Mayrac (2), à 22 km du précédent. L’unité de Mayrac va passer de 8500 t/an aujourd’hui à 14 520 t/an. L’impact des effets négatifs cumulés de ces deux structures industrielles inquiète le Groupement Associatif de défense de l’Environnement du Lot (GADEL). Si la Préfète du Lot a signé l’autorisation pour Gramat, elle n’a pas à notre connaissance encore donné le feu vert pour Mayrac.

L’usine Bioquercy (Fontroche / Capel – La Quercynoise) permettra de traiter environ 50 000 tonnes de matières organiques par an. Elle sera néanmoins dimensionnée pour accueillir jusqu’à 30% d’intrants supplémentaires, soient 64 000 tonnes par an. Les quantités prévisionnelles de matières organiques reçues sur BIOQUERCY sont rappelées ici en pourcentages :

  • Déchets d’abattoirs et graisses: 21,67%

  • Fruits et légumes / cultures : 1,61%

  • Déchets d’industries agroalimentaires : 2,92%

  • Boues de station d’épuration : 15,63%

  • Fumier et lisier : 58,17%

Pour des raisons environnementales et économiques, les déchets ne doivent pas subir de trajet routier trop long pour arriver sur leur lieu de traitement. Ainsi, on fixe une limite de temps de trajet préférentielle à environ 1h30 (130 km) en poids lourds (camions de 35 tonnes). Pour ce projet la majorité des déchets entrant provient du Nord du Lot.

En ce qui concerne les matières futures pouvant être accueillies par BIOQUERCY, leur origine géographique sera de préférence comprise dans les limites fixées par l’isochrone défini par la cartographie ci-après, de manière à limiter leur trajet. La liste principale des déchets peut être complétée après la mise en route de BIOQUERCY. Ces derniers seront aptes à être accueillis en méthanisation conformément à la réglementation. Cette liste complémentaire comprend 30 postes (Déchets d’agents de conservation, déchets de tissus animaux, boues provenant du traitement in situ des effluents, etc…). Ce projet de méthanisation présente donc une très grande diversité d’apports qui compliquera le fonctionnement de l’unité de méthanisation (3). Les déchets admis présenteront également des teneurs en éléments traces métalliques et PCB très variables du fait de leur diversité.

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Une fois le processus de méthanisation réalisé, on obtient un résidu de la digestion appelé « digestat » qui possède des propriétés fertilisantes mais présente des risques environnementaux et sanitaires. Dans le cadre du projet BIOQUERCY, le digestat brut sera entièrement valorisé par épandage sur les terres environnantes. C’est là que les problèmes se posent, car la majorité des parcelles concernées se situent en sol karstique, sur un sol très vulnérable, exclusivement sur le territoire lotois alors qu’une partie des déchets entrants proviendront des départements limitrophes.

Les porteurs de projet, ont effectué principalement la sélection des parcelles à épandre sur la base de leurs éléments limitants : teneur en Nickel, flux en PCB, Zinc, matière sèche, proximité des cours d’eau, pente des terrains et périmètre de protection de certains captages. Avec ces premières contraintes les surfaces possibles pour l’épandage sont passées de 8825 ha à 3900 ha environ.

L’analyse du plan d’épandage (4) montre à l’évidence l’absence de prise en compte des rapports hydrogéologiques récents qui mentionnent les secteurs les plus vulnérables concernant 4 captages AEP : Font del Pito dans la vallée du Célé, Courtilles, Cabouy, Fontbelle, ainsi que la résurgence Saint-Sauveur pour le bassin versant de l’Ouysse.

Un document réalisé par un collectif de compétences, dont l’ARS et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, sur la protection des captages en milieu karstique (5) montre la méthode à mettre systématiquement en œuvre à l’échelle de l’aire d’alimentation d’un captage pour assurer sa protection. Il s’agit de la méthode PaPRIKa dont l’acronyme signifie « Protection des aquifères karstiques basée sur la Protection, le Réservoir, l’Infiltration et le degré de Karstification ». Elle prend en compte la couverture végétale, l’infiltration, la roche du réservoir et le taux de karstification.

Son application au bassin versant de l’Ouysse montre l’extrême vulnérabilité des secteurs où vont s’effectuer les épandages. Les zones à vulnérabilité très forte sont en rouge, forte en orange et moyenne en jaune. On constate que l’ensemble du bassin versant de l’Ouysse est classé principalement en zone à vulnérabilité très forte à forte.

Les systèmes karstiques de l’Ouysse (nord du Causse de Gramat – Lot) sont captés pour l’alimentation en eau potable par 3 captages:

  • le captage de la source de Fontbelle, exutoire d’un système karstique drainant l’ouest du Causse,
  • le captage de la source de Cabouy, exutoire d’un système karstique drainant la partie Est du Causse,
  • le captage de Courtilles recoupant et captant la rivière souterraine des Vitarelles, drain principal du système karstique de Cabouy.

Pour ces trois captages la cartographie de la vulnérabilité a été réalisée à l’aide de la méthode PaPRIKa.

La vulnérabilité globale fait apparaître que les zones les plus vulnérables sont situées :

  • en amont des principales pertes,

  • à la verticale des principales vallées sèches ou à écoulement temporaires,

  • le long des grands accidents structurants du Causse (failles géologiques),

  • au droit des principales manifestations karstiques identifiées (gouffres, dolines, rivières souterraines).

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Cette problématique concerne aussi le bassin d’alimentation de la rivière Célé et de ses captages AEP associés, en particulier celui de Font del Pito. L’épandage se fait là aussi sur certaines zones très vulnérables, en particulier au niveau des pertes qui alimentent ce captage.

Le guide sur la protection des captages en milieu karstique recommande certaines mesures visant à leur protection, qui sont mentionnées dans le code rural (article R.114-6 du Code rural). Celles concernant la gestion des intrants dans le sol recommande en particulier la réduction ou l’interdiction des intrants azotés ou phosphorés. Le digestat, résidu issu de la méthanisation, entre en effet dans ce cas.

Ce point a fait l’objet d’une question posée par le Député Alauzet à Mme la Ministre de l’Environnement (6). Son constat est rappelé ici : « Ce résidu n’est en rien appauvri en matières organiques, chaque unité d’azote ou de phosphore méthanisée se retrouvant dans le digestat. Ce digestat est alors l’équivalent, en charge de nutriments, d’un lisier de porc. Il est donc nécessaire d’être vigilant sur l’utilisation de ce digestat, car l’épandage, comme engrais, des résidus d’azote issu de la méthanisation sur les terres avoisinantes des unités de méthanisation représente une menace environnementale envers la qualité de l’eau et des prairies. L’azote du digestat se présente sous forme minérale à 80 % contrairement au fumier de bovin à 80 % sous forme organique. Cette différence est très importante : si l’azote organique est assez bien retenu par le sol et assimilé par les plantes de façon progressive, il n’en est pas de même pour l’azote minéral. Très soluble, il est directement disponible pour les plantes, mais tout excès percole irrémédiablement en profondeur du fait de l’absence de fixation dans le sol. Il rejoint ainsi les eaux souterraines ou superficielles. Les conséquences de cette absorption dans les eaux souterraines ou superficielles d’une quantité supérieure d’azote sont doubles : une pollution des eaux aggravées et un appauvrissement de la richesse floristique des prairies…..

Dans tous les cas il est impératif de bien prendre en compte la taille de l’unité de méthanisation en fonction de la capacité du territoire à accepter les rejets, et le cas échéant de prévoir l’exportation de ces rejets »

Le projet de Gramat ne prend pas en compte ce point, l’examen du plan d’épandage montre à l’évidence qu’on épand sur l’ensemble des zones les plus vulnérables.

On peut aussi constater que la taille du projet a considérablement évolué ( article La Dépêche du Lot du 27/12/2012). On passe de 33852 t/an à 64000T/an de déchets entrants, pour un secteur d’approvisionnement qui évolue de 50km à 130km !

Un autre point important concerne l’hygiénisation du digestat. C’est un produit qui est hygiénisé, mais pas complètement comme le souligne l’ADEME (7) : « la méthanisation permet de réduire significativement et de manière plus importante qu’un simple stockage, la quantité de germes indicateurs les plus sensibles (E. Coli) mais n’affecte pas les germes les plus résistants (bactérie C. Perfringens). ».

Pour ces germes les plus résistants, comme le souligne l’ANSES (8), la montée en température dans la phase d’hygiénisation active cette bactérie, qui lors du refroidissement se multiplie très rapidement.

Ce fait pose problème vis à vis d’un épandage sur des zones très vulnérables où le ruissellement en terrain karstique risque d’amener tôt ou tard ces bactéries dans les eaux souterraines, avec un scandale sanitaire à la clef.

Le transport par la route de ces effluents sur plusieurs départements pour alimenter Bioquercy en flux tendu laisse également perplexe par rapport aux mesures de confinement liées aux épisodes de grippe aviaire.

On peut également souligner que les digestats contiennent des ETM et des PCB qui sur un sol vulnérable percoleront dans les eaux souterraines des sols calcaires. Les PCB sont des perturbateurs endocriniens (PE) reconnus, nocifs pour l’être humain. Plusieurs substances PE sont classées  « cancérogène avéré » par le CIRC (Centre d’Information et de Recherche sur le Cancer).

On peut s’étonner de l’absence de réaction du Parc qui porte le projet vis à vis de ces problématiques, du Syndicat du Bassin de la Rance et du Célé, de nos représentants du Comité de Bassin de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (M.M Martin Malvy, Président et Serge Bladinières) et de nos élus politiques sur un sujet aussi sensible : la préservation de nos ressources en eau souterraines. Ces dernières jouent en effet un rôle fondamental de soutien à l’étiage dans une perspective de réchauffement climatique où ces périodes d’étiage seront de plus en plus longue.

Alors que la qualité des eaux du Célé vient d’être remise en cause (La Dépêche du 15/12/16), les responsables du Syndicat Mixte de la Rance et du Célé et les gestionnaires du SAGE devraient s’inquiéter…

Il est également surprenant que le Département ne se soit pas exprimé, lui qui est impliqué à double titre : en tant que gestionnaire du Plan Départemental de Gestion des Déchets et du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable…

Et que penser de la position en retrait de Jean Launay, Député du nord du Lot et impliqué à divers degrés dans plusieurs instances de gestion de l’eau ? Quant à Vincent Labarthe, candidat à sa succession à l’Assemblée Nationale, son rôle est plus qu’équivoque !

On peut aussi relever le comportement de la région Occitanie, qui vient d’attribuer une subvention de 2,5 millions d’euros au projet Bioquercy à Gramat, ce malgré les alertes lancées par divers élus sur ce projet. L’Assemblée Régionale a par le passé octroyé des financements à d’autres unités de méthanisation de taille modeste, avec des circuits courts pour l’approvisionnement en intrants : Cuma du Portalou sur le Larzac (10), site de l’exploitation agricole du lycée Jean-Monnet à Vic en Bigorre (11). Paradoxalement le plus gros projet de méthaniseur industriel soutenu à ce jour par l’Occitanie se situe sur un des territoires les plus fragiles de la nouvelle Région !

Les propos datant de 2014 de Vincent Labarthe, vice-président régional en charge de l’agriculture et de l’enseignement agricole, relatifs au développement des unités de méthanisation, ne sont plus d’actualité en 2016 : pour rappel « La méthanisation agricole est une démarche d’économie circulaire autour d’une énergie non délocalisable. On veut la valoriser. » Ceci étant, il avait tenu à mettre en garde les porteurs du projet. « il faut bien réfléchir à la méthode d’épandage, qui peut être un élément bloquant. On sera très vigilant sur ce point. »

Avec les deux projets actuels portés dans le Lot par la région et les élus du département, nous sommes très loin de la vigilance annoncée, des circuits courts et d’un épandage raisonné, respectueux de l’environnement !

L’unité de méthanisation BIOQUERCY qui prévoit la collecte jusqu’à 150 km avec des camions de 35 tonnes est en contradiction avec la mesure 1.4.3 « S’engager dans la production d’énergies locales et renouvelables », de la Charte du PNR des Causses du Quercy pour la période 2012-2024 (consultable sur le site :http://www.parc-causses-du-quercy.fr).

Ce projet industriel (12) nécessite d’être revu à la baisse, avec une vue d’ensemble de la gestion des déchets au niveau du département et de la région, afin que l’ensemble du territoire puisse participer à la valorisation des digestats, qui ont toujours le statut de « déchets » sans dégrader irrémédiablement les eaux souterraines et sans risquer un scandale sanitaire (13). La concentration actuelle de Bioquercy en plein cœur du Parc, ajoutée de celle de Mayrac à 22 Km seulement de distance manque de cohérence. Principe de précaution oblige !

Quelle image touristique pour le Lot ? Captages AEP et eaux de baignade dégradées, résurgences et rivières eutrophisées, sols contaminés par les résidus d’ETM, de produits vétérinaires, de PCB, traversées de bourgs et villages par des camions d’équarissage de 35 t…

Quelle incidence potentielle auprès du Comité de validation sur la candidature du PNRCQ au label «  Géoparcs mondiaux » ?

(1) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/2_Lettre_de_demande_d_autorisation_unique.pdf

(2) http://www.lot.gouv.fr/2016-mayrac-extension-installation-de-a11410.html

(3) http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques/secretariat/a-la-une/examen-du-rapport-sur-le-developpement-des-energies-renouvelables-et-de-l-efficacite-energetique

(4) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/3_Etudes_d_impacts.pdf

(5) http://www.ars.occitanie.sante.fr/fileadmin/LANGUEDOC-ROUSSILLON/ARS/2_Votre_sante/Votre_environnement/eau/hydrogeologue/guide_karst_BD-072011.pdf

(6) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24031QE.htm

(7) http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-methanisation-201502.pdf (fiche-technique-methanisation-201502)

(8) https://www.anses.fr/fr/system/files/ORGALAND_FGAM_2013-0698_Ans.pdf

(9) http://www.cancer-environnement.fr/274-Perturbateurs-endocriniens.ce.aspx

(10) http://www.midilibre.fr/2014/02/03/la-methanisation-avance-pas-a-pas-sur-le-larzac,816967.php

(11) http://www.mpbois.net/vic-en-bigorre.-developpement-durable-et-transition-energetique-actualite.a174.html

(12) http://objectifnews.latribune.fr/economie/developpement-economique/2015-02-20/pourquoi-les-fermes-usines-font-debat-en-midi-pyrenees.html

(13) http://www.adpn-asso.org/index.php?cat=Arguments (ANALYSE CRITIQUE D’UN PROJET D’UNITÉ DE MÉTHANISATION, => Risques de BOTULISME) 

Lorsque les élus favorisent les intrigues politiciennes ouvrant la porte aux possibles conflits d’intérêts et que les Services de l’État négligent l’Intérêt Général, il appartient à la Société Civile de se mobiliser afin de réactiver les fondements de la démocratie.

Le GADEL a initié une conciliation auprès de madame Catherine Ferrier, Préfète du Lot. Les objectifs : réduire de moitié l’ambition des porteurs de projet et trouver une solution plus réaliste pour la valorisation du digestat.

En cas d’échec, le contentieux administratif à l’encontre de l’Arrêté Préfectoral d’autorisation et la saisine du Juge des Référés en suspension de ce même AP, afin de stopper les travaux en cours, seraient de légitimes recours.

Chaque lotois, tout habitant d’ Occitanie peut soutenir notre démarche citoyenne.

Le GADEL

Lettre du Gadel à Mme DELGA présidente de la région Occitanie

Cahors le 14 décembre 2016

1622/S/JP

OBJET : « Méthaniseur de GRAMAT » et « Méthode DELGA »

Madame la Présidente,

Depuis plusieurs mois le GADEL s’attache à mettre en évidence les antagonismes qui émergent du projet industriel cité en objet.

Nos arguments ont été largement diffusés : élus régionaux et départementaux, grand public, services de l’Etat. La majorité régionale, retranchée derrière les dogmes de l’Intérêt Régional et de la porteuse Transition Energétique s’apprête à voter une subvention de 2.5 Millions d’euros. Une nouvelle fois des fonds publics seront injectés dans un projet privé (pourtant économiquement contestable aux dires de l’ADEME) et peu compatible avec la notion d’Intérêt Général.

Le GADEL tient à jouer jusqu’au bout son rôle de lanceur d’alerte à l’égard des décideurs en rappelant les motifs de son opposition au projet en l’état.

La liste des anomalies n’est pas exhaustive :

– Priorisation de l’aspect énergétique alors que le procédé est avant tout un outil d’élimination et de valorisation de déchets organiques,

– Absence de planification d’une transition énergétique territoriale prenant en compte l’ensemble des techniques constituant le bouquet des énergies renouvelables et justifiant notamment de la création d’un parc de méthaniseurs de petite taille (modèle « à la ferme »), soutien à l’agriculture productiviste et à l’agro-alimentaire industriel pourtant décriés par les scientifiques et la société civile,

– Surdimensionnement de l’unité qui conduit à l’importation de déchets entrants en provenance des départements voisins (jusqu’à 150 km),

– Gestion exclusivement locale sur des communes lotoises parfois classées en ZVN par épandage du digestat qui constitue toujours un déchet,

– Aggravation des pollutions (sol-air-eau) avérées dans le département du Lot,

– Compromission de l’image de marque du PNRCQ, vitrine régionale vectrice de développement touristique,

– Mauvaise prise en compte de la problématique transport avec ses nuisances et son incidence sur le réchauffement climatique,

– Non-sens agronomique : appauvrissement des sols par carence du carbone nécessaire à la production d’humus,

– Pollution irrémédiable du milieu karstique et des réseaux aquifères (formule très lessivable d’un digestat à très haute teneur en nitrates) qui alimentent plus de la moitié de la population lotoise en eau potable,

– Superficialité de l’évaluation environnementale et de l’impact naturaliste,

– Prise de risque sanitaire au niveau des captages AEP (principe de précaution) par sur-nitrification et compte-tenu de l’efficacité limitée de l’hygiénisation qui n’élimine ni certaines «bactéries tueuses» (Rapport ANSES) ni les résidus de PCB, de biocides, antibiotiques et autres produits vétérinaires, métaux lourds…

– Non éligibilité du projet au « fonds chaleur » (Etat-Europe) ce qui augmente d’autant plus la participation financière de la Région,

– Mise en concurrence pour l’approvisionnement et l’épandage avec le méthaniseur à la ferme de MAYRAC, voisin d’une vingtaine de kilomètres (proscription ADEME 2016).

Nos propositions :

Force constructive, le GADEL fait des propositions pour une évolution du projet conforme aux intérêts locaux en matière d’économie, de préservation de l’environnement et du cadre de vie :

– Réduction de moitié du potentiel de l’unité en la réorientant vers la seule production de chaleur nécessaire au fonctionnement du méthaniseur et aux locaux de l’entreprise «La Quercynoise »,

– Pas d’épandage du digestat mais un traitement complémentaire pour une dénitrification et une hygiénisation suffisante (ANSES) qui sécuriseraient son utilisation agronomique : le co-compostage ou la production d’engrais organique constituent des débouchés possibles.

Le GADEL a engagé un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Lot aux fins d’une révision de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Nous rencontrons lundi 19 décembre le sous-préfet de Gourdon, l’ARS et la DREAL afin d’envisager cette éventualité.

Nous vous demandons de bien vouloir surseoir au vote de la subvention dans l’attente des résultats de cette conciliation. Cette démarche nous semblerait mieux convenir à la «méthode DELGA» telle que vous l’avez dernièrement exposée dans les médias.

Recevez Madame la Présidente l’expression de mes meilleurs sentiments.

Jacques PHILBERT

Président du GADEL

 

Volonté de dialogue affichée de la nouvelle préfète

Recherche de dialogue

Prefete

Catherine Ferrier a reçu le Gadel pour prendre la mesure de leur vision du territoire. « Les enquêtes publiques ne sont pas suffisantes, nous allons être très transparents avec les associations de protection de l’environnement, avant même les procédures d’enquêtes publiques. Nous allons aussi sensibiliser les maîtres d’ouvrage afin d’ouvrir le dialogue » ajoute la préfète. « Nous devons jouer un rôle de pédagogie auprès des élus locaux : il faut qu’on accepte que chacun puisse enrichir les projets. Il est possible de soutenir les professions agricoles tout en préservant le paysage. »

Extrait de la Vie Quercynoise du 16 avril 2015


La nouvelle préfète a rencontré Michel Grinfeder, président du Gadel, Véronique Schiex, secrétaire générale, et Jacques Philbert, Observatoire des pollutions, le 27 mars 2015.

Un échange de vue a eu lieu qui nous a donné l’espoir d’entretenir de meilleurs rapports avec l’administration lotoise. L’avenir nous dira si cet espoir était fondé …

Plateau des Matalines à Crayssac-Catus Les pollutions se pérennisent

crayssac

Il y a quelques mois, le stock de déchets organiques en compostage du SYDED prenait feu pour la deuxième fois depuis la création du centre de traitement des déchets…

Les produits ont été évacués et déposés sur la commune de Crayssac voisine en deux points : une parcelle sise au lieu-dit « les Combes » et une plateforme située au carrefour des D811 et D6 au lieu-dit « les Grands Camps » (notre photo).

Dans le premier cas, le préfet du Lot a aussitôt signifié au propriétaire, par arrêté préfectoral de mise en demeure, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets conformément aux exigences du Code de l’environnement. Sur le second secteur, aucune décision administrative apparentée à la précédente.

Le Groupement Associatif de Défense de l’Environnement du Lot (GADEL) s’en est inquiété en saisissant l’autorité compétente, d’autant plus que ce site fonctionne de façon totalement illégale depuis l’été 2003 ! Des travaux de comblement d’une doline de plusieurs hectares ont cumulé, depuis plus de dix ans, des déchets en tous genres, certains fortement toxiques, risquant de provoquer, par le cheminement des conduits karstiques, des pollutions de sources en Vallée du Lot (Caillac) et Vallée du Vert voisines. En outre divers produits bruts de carrières sont stockés et plusieurs scies à pierres fonctionnent sans protections (sécurité, poussières, bruit).

Le GADEL travaille sur ce dossier depuis l’origine. Suite à sa dernière plainte le Parquet a classé l’affaire et mandaté la Direction départementale des territoires (DDT) pour organiser la régularisation de la situation. Depuis lors, non seulement la réhabilitation ne se fait pas mais les déchets arrivent toujours…

Les autorités en sont tenues informées régulièrement.

Et personne ne bouge…

Des analyses inquiétantes concernant l’air respiré par les lotois

De récentes analyses confirment un taux de pollution de l’air lotois qui chose incroyable offre des taux comparables à celui des zones urbaines.

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Toutefois la nature des polluants diffère :
ce sont surtout les pesticides volatils, le brûlage à l’air libre des déchets organiques et le chauffage au bois qui seraient en cause.
La plupart des douze réseaux de chaleur bois en service dans le Lot n’obéissent pas aux normes sanitaires attendues par l’ADEME ( seuil d’émission de 50mg/Nm3).  L’OMS préconise 10mg/Nm3). Seules les chaudières collectives de Cahors et Lacapelle Marival sont équipées de filtres performants. Cajarc pour sa part ne possède aucune filtration alors qu’elle développe la même puissance que les deux précédentes et jouxte les écoles. Celle de Catus (voir photo) est située à proximité immédiate des écoles et non loin de l’EHPAD.
Ponctuellement, certains rejets industriels et agricoles dans l’atmosphère aggravent la situation…
Pour rappel, les mesures effectuées en 2012 par l’Observatoire Régional de l’Air de Midi-Pyrénées (ORAMIP) mettaient en évidence la présence de lindane dans la cour de récréation de l’école de Douelle. Ce pesticide à action rémanente est pourtant interdit depuis plusieurs années. Nul doute que la pollution est encore présente à ce jour…

En 2014 les relevés de qualité de l’air ont ciblé le secteur de Prayssac où les premiers résultats sont assez inquiétants. Nous attendons
communication du rapport officiel final mais on peut déjà dire que la métropole toulousaine et la basse vallée du Lot subissent une pollution particulaire (particules fines contenues dans les fumées et rejets) identique.
On connaît désormais les conséquences sanitaires dramatiques pour les personnes soumises à cette exposition…