EPANDAGE et METHANISATION = POLLUTION des Causses du Parc naturel régional ?

L’arrêté préfectoral  de BIOQUERCY (09/11/ 2016):

http://www.lot.gouv.fr/2016-gramat-installation-de-methanisation-par-la-a11290.html

L’étude du dossier d’enquête publique met en évidence :

1 Des pollutions et des risques sanitaires occultés ainsi que  les personnels des entreprises voisines.

Ce dossier est  incomplet, en particulier ce qui concerne les pollutions .

  • Pollution de  l’air

La combustion de GAZ, est polluante et  productrice  surtout d’hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP)  dont certains sont reconnus cancérogènes et mutagènes )

  • Pollution des sols et des eaux souterraines qui alimentent 80% du Lot en eau potable.

Ce dossier ne prend pas en compte les dernières études hydrogéologiques  qui mettent en évidence  grâce à de nombreux  traçages faits par le PARC,  qui est pourtant  dans le comité de pilotage du projet Fonroche, depuis 2012, l’extrême vulnérabilité des sols et de la ressource en eau  mais aussi l’étendue et l’interpénétration des aires d’alimentations des  différents captages AEP.

  • Les risques sanitaires

L’hygiénisation, qui consiste à monter en T°, les intrants à 70° pendant 1 heure, n’a pas d’effet  sur :

-Les germes sporulés que sont les clostridies, (gangrène, tétanos, botulisme)
-Il en est de même du virus de la grippe porcine  ou des parasites comme les vers
ronds
.
 Il est à noter que les deux employés devront  porter combinaison,  masque, lunettes et gants.

  • Les dangers liés  à la présence de gaz et d’electricité  en grande quantité  et les risques d’explosion.

N’oublions pas que 300 personnes travaillent à quelques dizaines de mètres en 2 X 8h, en plus du personnel in sitù et qu’ils sont  totalement  ignorés  dans le projet. Est ce que le CHSCT*  de l’entreprise a été consulté ?    *(COMITE D HYGIENE, DE SECURITE  ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

2  La mise en œuvre  du  digestat  et le plan d’épandage ne permettent pas la mise en place, de « bonnes pratiques agricoles »

Le problème de l’épandage en milieu KARSTIQUE se posera quelque soit la taille du méthaniseur qu’il soit à Mayrac ou à Gramat  tout  comme l’approvisionnement en déchets.

  • Aller à 150 kms chercher les déchets, pour ensuite épandre sur des terrains où l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE  prescrit réduction ou interdiction des intrants (ou engrais), en milieu karstique,  n’est pas tenable.

http://www.eaurmc.fr/espace-dinformation/guides-acteurs-de-leau/preserver-leau-destinee-a-la-consommation-humaine.html?eID=dam_frontend_push&docID=1741 page 70

  • Le digestat brut  se comporte comme un engrais minéral avec une fraction volatile importante .De ce fait, il est très facilement lessivable  vers les nappes phréatiques et doit être enfoui dans le sol sous 48h Son efficacité est maximale s’il est épandu au bon moment pour les plantules.
  • Les procédés d’épandage sont ils adaptés ?

Si les rampes à pendillard sont les outils adaptés à l’épandage du digestat,, comment sera géré   un seul matériel  ?

  • Enfin, 45 000m3  de digestat brut épandus sur 4500 ha, cela  fait 10m3/ha/an.

Les dosages prescrits dans le dossier sont de 30 et 15 m3 /ha/an ; Cela signifie que les agriculteurs devront apporter un complément sous forme de fumier ou engrais chimique  ou que le METHANISEUR  augmentera  sa  capacité  de  fabrication de digestat !

3 Peut on faire confiance dans le porteur de projet ?

N’oublions pas qu’à  travers l’eau qu’elle consomme, 80%  des lotoises et lotois  subiront les nuisances de l’épandage

Dans l’arrêté préfectoral, le chapitre 1.4 (modification et cessation d’activité) interpelle  car il comporte deux articles 1 4 1 et 1 4 2  qui  permettent  au porteur de projet de modifier l’installation et le plan d’épandage, sans  que la population en soit avertie par une demande  qui s’appelle le « porter à connaissance ».

Dans le cas de GRAMAT,  c’est le chiffre de 30%  qui est inscrit, soit pour l’épandage 1500 ha  supplémentaires voire  plus, si régulièrement on fait des « porter à connaissance » de 29% !!!

Nous avons obtenu le dossier communicable de VILLENEUVE sur Lot, seul site de Fonroche  actuellement en fonction

A Villeneuve, il y a eu déjà deux arrêtés complémentaires qui ont modifié de façon notable l’arrêté préfectoral initial  et le projet :

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/AP_AUTO_2013340-0004_du_6_decembre_2013_-_BIOVILLENEUVOIS_-_VSL_cle03184a.pdf

  • Le premier c’est  un  « porter à connaissance », validé  par  un arrêté préfectoral complémentaire   (APC) qui  n’a  donc pas été soumis au  public car ne modifiant pas de façon substantielle le projet ! : Le digesteur est passé de 4500 m3 à 8000 m3, une extension du territoire de collecte aux départements limitrophes dont le LOT etc……

D’autres demandes  de ce dossier sont à l’instruction mais le plan  met en évidence un projet tout à fait différent :

  • Le deuxième  arrêté  préfectoral complémentaire  concerne le digestat et l’épandage

Initialement, le digestat devait être, en partie composté et pour la partie liquide, évacué vers la station d’épuration voisine ; désormais c’est du digestat brut, comme à GRAMAT, qui sera épandu.

Il y a une demande d’extension d’épandage en cours d’instruction .

4 Information des citoyens

Les contrôles sont pour la plupart de l’AUTO CONTRÔLE qui ne sont  transmis qu’ au Préfet et au maire de la commune concernée.
Un comité de suivi auquel seraient associés les associations de riverains  et environnementales, et  les  personnels des entreprises riveraines, n’est ni évoqué dans le dossier, ni imposé par l’arrêté préfectoral.

Et pourtant cela existe :

EN CONCLUSION

Pour toutes ces raisons, il nous faut continuer à  exiger, au nom du Principe de Précaution,

  • qu’il n’y ait aucun épandage de digestat brut dans le LOT quelque soit le  lieu d’implantation du projet, pour protéger notre ressource en eau.

Il y a des alternatives possibles à l’épandage et Fonroche sait  les mettre en application dans ses projets de Bretagne et de Vendée.

La solution la mieux adaptée a été évoquée avec le Professeur KAEMMERER  (ENSAT TOULOUSE)

  • Que ce projet et les autres  soient à la taille du LOT avec des intrants  locaux,
  • qu’il existe un plan départemental de la méthanisation comme un plan départemental des énergies renouvelables   afin  que ces projets  soient harmonieusement répartis sur le territoire.

En effet, le GADEL est favorable à une harmonisation  de la répartition des énergies renouvelables sur le territoire lotois :

  • en ce qui concerne la méthanisation La DREAL  Midi Pyrénées  en  avait élaboré une carte  :

 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/etat-des-lieux-de-la-methanisation-r7725.html

Il est dommageable d’apprendre que certains d’entre eux, du type «  petit méthaniseur », à Gourdon mais aussi dans le Figeacois, ne verront pas  le jour pour que celui de  GRAMAT puisse fonctionner !!

  • Pas de prédominance d’une énergie renouvelable sur une autre ,tout aussi performante

Le méthaniseur  de GRAMAT qui va fournir 1,5MW électrique à prix fort  (mais qui va en consommer 0,8 M, à bas prix !) est entré en concurrence avec  la centrale de panneaux  photovoltaïques  de 5,4 MW  prévue sur l’ancienne décharge réhabilitée  de Gramat  qui depuis 2015 attend  d’être  construite !
Il a aussi éliminé l’autre centrale photovoltaïque,  prévue à  VIROULOU .

Pour voir l’article complet :

cliquez sur le lien suivant :         Bioquercy INTERVENTION du 08 03 2017_v 7

 

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Double menace pour le Rocamadour

L’Appellation d’Origine Contrôlée, ROCAMADOUR, sera-t-elle sacrifiée sur l’autel du CETA et  condamnée par les épandages de digestat issus des usines de méthanisation industrielles ?

L’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne a été ratifié à Strasbourg avec une mise en application provisoire pouvant être immédiate.

D’abord en mai 2016,

https://blogs.mediapart.fr/jose-bove/blog/020516/accord-de-libre-echange-avec-le-canada-l-union-europeenne-sacrifie-ses-fromages

puis en septembre 2016,

http://www.liberation.fr/debats/2016/09/11/des-fromages-sacrifies-sur-le-plateau-du-libre-echange_1493478 ,

Lors de l’accord consenti par les gouvernements nationaux de l’Union, José Bové s’était exprimé sur le sacrifice au nom du libre échange de 32 AOC fromagères dont le ROCAMADOUR.

Même si aujourd’hui, cela se passe uniquement à l’échelle européenne, cela signifie tout de même que les gouvernements ont été d’accord, et en particulier le gouvernement français pour que ces 32 appellations disparaissent.  Les producteurs laitiers canadiens pourront désormais fabriquer  « Rocamadour, Comté, Laguiole , Salers, … » américains, entraînant la perte d’une trentaine de nos labels !

Toutefois, cet accord devra être ratifié par chaque pays de l’U.E.

Certains spécialistes du Droit Constitutionnel affirment qu’en France, cette décision est « anticonstitutionnelle »  et contraire au « Principe de précaution ».

http://www.liberation.fr/planete/2017/02/14/le-ceta-aborde-l-etape-de-la-ratification-europeenne_154839

En outre, les candidats à l’élection présidentielle, à part M. Macron, semblent hostiles au CETA,

Le débat national est ouvert dans lequel chacun d’entre-nous peut intervenir….

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/15/le-ceta-un-accord-decrie-par-la-plupart-des-candidats-a-la-presidence_1548434

Parallèlement, une vigilance immédiate et locale s’impose pour sauver notre Rocamadour et pour protéger notre environnement en général, contre les épandages de digestats issus d’usines de méthanisation comme celles de GRAMAT et MAYRAC que la préfète du Lot vient d’autoriser.

D’après le cahier des charges du ROCAMADOUR, les fumures organiques doivent provenir de l’aire géographique de l’AOC.

Ce n’est pas le cas des digestats qui seront épandus sur le Causse puisqu’il est admis d’importer, pour l’approvisionnement des méthaniseurs, des déchets venant des départements voisins comme le Cantal, le Tarn & Garonne ou la Corrèze (dont ceux des abattoirs de Brive et Montauban).

Les deux unités de production doivent donc, soit revoir à la baisse leurs quantités de déchets entrants, soit exclure les exploitations d’élevage caprin du plan d’épandage, ce qui reviendrait aussi à diminuer les surfaces, mais au détriment des éleveurs locaux.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/boagri/document…/telechargement9 oct. 2014 – Cahier des charges de l’appellation d’origine «Rocamadour » homologué par le décret n°2014-1150 du 7 octobre 2014, JORF du 9 octobre

Ces digestats, plus riches en azote que les lisiers de porcs ou de canards (risque de sur-fertilisation des sols), ne sont pas exempts d’agents pathogènes comme les bactéries sporulées, (clostridies, non éliminées par l’hygiènisation), les parasites, les antibiotiques, les métaux lourds les PCB et et les pesticides qui se retrouveront dans le sol mais aussi et surtout dans les eaux souterraines.

Agrinova : https://www.agrireseau.net/energie/documents/Synth%C3%A8se%20recherche%20documentaire_vfinale.pdf

En milieu karstique, comme le Causse, cet azote minéralisé contaminera très rapidement les eaux souterraines qui alimentent près de 60% du Lot en eau potable. Ces plans d’épandages (5 500 ha cumulés) ne prennent pas en compte les dernières études hydrogéologiques qui ont classé tout ce territoire en zones vulnérables et très vulnérables.

D’après le  Guide pratique de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE  « Stratégies de protection des ressources karstiques utilisées pour l’eau potable », les épandages devraient être réduits ou non autorisés. Paradoxalement, il est prévu des épandages sur l’ensemble du Causse de Gramat (PNRCQ)  à proximité immédiate des pertes et autres drains.

http://www.eaurmc.fr/espace-dinformation/guides-acteurs-de-leau/preserver-leau-destinee-a-la-consommation-humaine.html?eID=dam_frontend_push&docID=1741.

Là encore chaque citoyen, chaque lotois, peut et doit réagir  afin de préserver ce fleuron de l’économie locale!

Le GADEL

Les Méthaniseurs : par Gabriel Ullmann Docteur Ingénieur

1
Document libre de droit extrait de Gabriel ULLMANN
Docteur-Ingénieur, Docteur en droit, MBA de HEC

LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) DEUX SIECLES DE LEGISLATION ET DE NOMENCLATURE TOME 2
La loi du 19 juillet 1976 et sa nomenclature (Edition COGITERRA, 2016)

Le fort développement des installations de traitement des déchets organiques (compostage et méthanisation)

Compte tenu de la forte croissance des filières et des technologies de traitement des déchets organiques, le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 crée trois rubriques spécifiques, au sein de la famille 27xx dédiée aux déchets. Celles-ci portent sur les installations de compostage et de stabilisation biologique (n° 2780), de méthanisation (n° 2781), ainsi que sur les installations mettant en oeuvre d’autres traitements biologiques (n° 2782). L’ensemble des activités sont soumises à autorisation (avec un rayon de 3 km), à l’exception de certaines installations de compostage ou de méthanisation de faible capacité qui relèvent de la déclaration jusqu’à un certain seuil. En conséquence, le traitement par compostage des ordures ménagères et autres résidus urbains est supprimé à la rubrique n° 322. Il était alors soumis à un régime unique, celui de l’autorisation avec un rayon de 1 km mais sans seuil.
A ce stade, les installations de méthanisation sont régies dans tous les cas par la réglementation au titre des ICPE, du fait de l’absence de seuil bas de classement. Par contre, les installations de compostage ne deviennent soumises qu’à partir d’une certaine capacité de tonnage (2 ou 3 t/j en fonction de la nature des matières organiques traitées). Les seuils d’autorisation sont relativement élevés, à savoir 20 t/j pour le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères et 30 t/j pour le compostage d’effluents d’élevage et de matières stercoraires(1). Il résulte de cette refonte que des centres de compostage de faible dimension ne relèvent plus de l’autorisation. Les plus petits d’entre eux échappent.


(1)Relatif aux matières fécales. On notera que pour le compostage des déchets en provenance des élevages, le seuil de la déclaration comme celui de l’autorisation sont sensiblement plus élevés que pour les autres provenances, alors même qu’ils ont un caractère malodorant tout aussi prononcé. Cela atteste, une fois encore, des facilités dont bénéficie la profession agricole, aux dépens des tiers.


même à la réglementation ICPE. Pour autant, ces activités sont bien connues pour être des sources d’importantes nuisances de voisinage : odeurs, prolifération de mouches principalement, auxquels se rajoutent parfois le trafic de camions, les envols de poussières et le bruit. Or, ces nuisances ont souvent lieu indépendamment de la taille des installations de compostage concernées.
Le décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 poursuit la mise en oeuvre du régime de l’enregistrement pour trois rubriques supplémentaires, dont celle concernant les installations de méthanisation (n° 2781) (2). Pour cette dernière, en moins d’un an, le seuil d’autorisation est sensiblement rehaussé (il passe de 30 à 50 t/j de matières traitées) et le régime d’enregistrement, qui est introduit, porte sur des quantités de matières traitées supérieures au seuil d’autorisation précédent. Ce déclassement partiel est d’autant plus préjudiciable que la méthanisation est non seulement potentiellement génératrice de nuisances olfactives, mais aussi de danger d’explosion. Cette modification répondait notamment à l’objectif de favoriser le traitement des effluents d’élevage, par la voie de la méthanisation qui commençait à prendre un réel essor.
De plus, l’intitulé de la rubrique exclut explicitement les « installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines, lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production ». L’objet est de dispenser les collectivités de toute obligation au titre des ICPE pour les méthaniseurs des boues ou des effluents de leurs stations d’épuration. Ces dernières sont déjà elles-mêmes exclues de la législation des ICPE, alors même qu’il était préconisé de les soumettre lors de la réforme de la nomenclature en 1992 et 1993. Ces exclusions sont d’autant plus préjudiciables pour la protection des tiers et de l’environnement, que les collectivités ne sont pas toutes à même de bien gérer ce genre d’installations.
Le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifie l’intitulé de la rubrique n° 2780 relative au compostage, pour tenir compte d’une éventuelle étape de méthanisation. Pour la sous-rubrique consacrée au compostage de matières végétales ou stercoraires, ainsi que d’effluents d’élevage, le seuil d’autorisation, qui était déjà élevé, est rehaussé de 30 à 50 t/j (correspondant au seuil IED), et le régime de l’enregistrement est introduit à la place. Selon l’administration, seuls 10 % des 270 installations soumises à autorisation bénéficieraient de ce dernier régime. Toutefois, l’activité est en forte progression et la proportion ne pourra que s’accroître. Par contre, le classement, plus exigeant, des unités de compostage de boues ou de biodéchets, reste inchangé du fait des nuisances associées considérées usuellement comme plus importantes.
Dans la même veine, à la suite du décret précité du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 relève à son tour le seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour des quantités de matières traitées par méthanisation. Le régime de l’enregistrement couvre désormais tout le champ de quantité de matières traitées comprise entre 30 et 60 tonnes par jour. Le déclassement précédent n’ayant apparemment pas suffi, le nouveau déclassement s’inscrit dans le cadre du Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), lancé fin mars 2013, conjointement par les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture, qui mobilisera 2 milliards d’euros (en sus des aides publiques provenant notamment des collectivités territoriales) (3)


(2) Concomitamment, pour les installations de combustion (n° 2910) il est introduit la consommation du biogaz obtenu par méthanisation, selon les régimes A, E et DC, en fonction du classement des méthaniseurs à la source de ce biogaz.


Le Gouvernement a ainsi revalorisé la prime d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz issu des effluents d’élevage. L’Etat s’est même engagé à financer 17 unités de méthanisation des effluents agricoles sur les bassins versants concernés par les algues vertes, au sein des zones littorales les plus affectées. Quatre de ces unités étaient en service en 2014.
L’augmentation des seuils vise à faciliter, indirectement mais fortement, la création d’élevages essentiellement tournés vers la production de biogaz. S’agissant d’une technique capitalistique, qui nécessite de bonnes conditions d’exploitation ainsi qu’un suivi régulier et de la maintenance attentive, la méthanisation favoriserait essentiellement les élevages industriels de grande taille (4).
Le plan a pour ambition de passer de 145 méthaniseurs à la ferme fin 2013 à 1000 en 2020, soit un rythme de 130 nouveaux méthaniseurs par an. Il vise à développer un « modèle français de la méthanisation agricole », dont l’un des objectifs est de contribuer à une diversification des revenus des agriculteurs et à une meilleure autonomie énergétique des exploitations. Il nécessite notamment le transfert des excédents d’azote d’un territoire vers un autre, déficitaire, car la méthanisation ne résout pas le problème de ces excédents, compte tenu qu’elle ne permet pas d’abattre l’azote contenu dans la matière organique (c’est le carbone contenu qui est transformé en biométhane).
En effet, à la fin du processus de méthanisation subsiste principalement le digestat. Ce dernier est un mélange, plus ou moins liquide, composé de matières minérales et des matières organiques non décomposées par les micro-organismes. Tout l’azote, composant les nitrates, qui est contenu dans les matières entrantes se retrouve dans le digestat. La méthanisation n’est pas la meilleure solution pour traiter la pollution de l’eau par les nitrates. En effet, le digestat doit être épandu ou être transformé en amendement organique, lors de processus de compostage. S’il représente un fertilisant intéressant pour l’agriculture, il doit, tout comme le lisier, faire l’objet d’un plan d’épandage, avec toutes les limites et les dérives que l’on connaît(5). Des essais au champ ont confirmé sa valeur fertilisante, mais ils ont aussi révélé un risque de volatilisation de l’azote dans certaines conditions (par temps sec notamment).


(3) Après l’élection de François Hollande, la nouvelle majorité a repris à son compte, par le plan précité EMAA, l’initiative initiée par le Premier ministre François Fillon en août 2009. Ce dernier avait en effet annoncé vouloir lutter contre les algues vertes en Bretagne, grâce à la méthanisation des effluents d’élevage et à la réduction concomitante des apports en azote liés à des épandages excessifs. Il en était résulté en février 2010 un plan d’action de lutte contre les algues vertes. Voir pour le problème de fond : A. LANGLAIS, « Les déchets agricoles et l’épandage. Le droit et ses applications », Technip, 2007 ; pour une analyse critique du plan et la mise en évidence d’une « stratégie d’opposition et de blocage à la dynamique du plan, stratégie qui est celle d’une partie de la profession agricole et de la filière agro-industrielle » : L. AQUILINA et al. (dix membres du Comité scientifique Algues vertes), « Des marées vertes pour longtemps ? Analyses scientifiques et plans de lutte contre les algues vertes », Courrier de l’Environnement de l’INRA, n° 63, août 2013, pp. 63-75.
(4) Voir sur tous ces aspects le dossier « La méthanisation à la ferme se cherche encore », Envir. & Techn. n° 345, mars 2015, pp. 42-55.
(5) Comme l’ont rappelé les ingénieurs généraux P. BALNY et F. ROUSSEL « la méthanisation conserve les fertilisants que sont l’azote et le phosphore. Elle n’apporte donc pas en elle-même de solutions aux excédents de fertilisants organiques dans les zones structurellement excédentaires, en particulier la Bretagne, où les plans d’épandage sont saturés. Elle aggrave même la situation si des co-produits extérieurs sont importés dans le méthaniseur afin d’améliorer le rendement énergétique », (Mission de suivi des demandes d’homologation des digestats issus de méthanisation agricole, notamment en Bretagne, décembre 2012, Rapport CGAAER n° 12095). Voir également la critique similaire portée sur la méthanisation par les membres signataires du Comité scientifique Algues vertes : « Des marées vertes pour longtemps ? Analyses scientifiques et plans de lutte contre les algues vertes », op. cit.pp. 67-68.


Quant à la normalisation des digestats en tant qu’amendement organique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis un avis négatif(6). Le coût d’homologation, coûteux, se rajoute à celui de la méthanisation, déjà peu rentable malgré les aides importantes des pouvoirs publics. Alors que le problème des algues vertes existe depuis des décennies, les autorités, pour tenter de le résoudre à la source, se sont lancées tardivement, mais précipitamment, dans un vaste programme de soutien à la méthanisation sans qu’on ait les données suffisantes pour en apprécier les conséquences tant économiques qu’environnementales. Il en résulte d’ores et déjà de nombreuses déconvenues en termes de retour sur investissement, comme en termes de difficultés d’exploitation(7).
Pour aider encore la filière, la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a porté de cinq à sept ans la durée de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les installations de méthanisation et de production d’électricité, ainsi que pour les installations de stockage en amont et en aval (article 60).
L’activité de méthanisation représente par ailleurs une source potentielle de risques (incendie et explosion), de nuisances sanitaires (odeurs, prolifération de mouches) et de pollutions pour l’environnement (fuites, débordements, infiltrations dans le sol). C’est pourquoi, ce procédé industriel avait été encadré par la réglementation ICPE. Si le déclassement drastique qui vient d’être opéré, à plusieurs reprises, s’explique aisément pour faciliter le déploiement de la filière, il représente aussi un réel pari sur l’avenir sur le plan environnemental, en ouvrant la voie à d’importantes déréglementations. Ainsi, faute d’étude d’impact et de dangers, le dimensionnement, l’implantation et les modes de fonctionnement de nombreux méthaniseurs ne seront plus étudiés, ni justifiés, au regard des conditions du milieu. Il s’agit pourtant d’outils industriels d’une certaine complexité technique, qui sont exploités en grande partie par des agriculteurs qui ne sont pas du métier.
Le fait est à nouveau rapporté que la nomenclature, loin de reposer sur les enjeux environnementaux, répond davantage à des enjeux d’ordre économique ou politique. Alors même que les intérêts économiques ne figurent pas parmi les intérêts protégés par la loi. Le législateur peut donc accroître régulièrement le champ desdits intérêts, cela reste sans conséquence pour la nomenclature, donc pour l’effectivité de la loi.


(6) « Il n’est pas possible de s’assurer de l’innocuité vis-à-vis de la santé publique et de l’environnement et de l’efficacité des [engrais « azote phosphore » issus de lisier méthanisé déshydraté] dans les conditions prescrites ou normales d’utilisation. En conséquence, il ne semble pas opportun d’ouvrir la possibilité d’accepter les produits pouvant relever du type 6c (digestat déshydraté), sous couvert d’une norme d’application obligatoire dans l’état actuel de la proposition d’inscription » : Avis de l’ANSES publié le 20 mai 2014.
(7) Voir le dossier « La méthanisation à la ferme se cherche encore », op. cit., pp. 42-55 ; Agence France Presse, « Méthanisation : derrière l’espoir, les déboires des agriculteurs », le 18/02/2015.


Analyse d’un conseiller municipal

Mesdames et Messieurs les Maires, conseillères et conseillers municipaux,

Bonjour,

Suite à l’Arrêté Préfectoral n°E-2016-281 du 9 novembre 2016 (unité de méthanisation SAS BIOQUERCY à Gramat), les associations France Nature Environnement (FNE), le GADEL (Groupement d’Associatif de Défense de l’Environnement du Lot http://www.gadel-environnement.org/), la Confédération Paysanne du Lot et CCL (Comité Citoyen du Lot https://metha46.wordpress.com/) ont décidé de déposer un recours gracieux auprès de Madame la Préfète.

Pour rappel, le projet de Bioquercy/Fonroche consisterait à faire venir de 5 départements des déchets des abattoirs, des lisiers en majorité, pour faire fonctionner un méthaniseur d’une capacité de 64000 t/an, et surtout un plan d’épandage de 45000t sur le Causse de Gramat. Quand on sait la perméabilité des sols, et les risques inhérents aux infiltrations rapides, la pollution des nappes phréatiques n’est pas à minorer.

Faisant suite au dernier conseil communautaire du Grand Figeac, et la demie surprise des instances, sur la non-information de la Communauté de Communes et de certaines communes du Grand Figeac concernées, il serait souhaitable que l’information circule mieux entre les vice-présidents et la Présidence. En effet, monsieur Labarthe, vice-président du Grand Figeac, vice-Président de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerrané, en charge de l’Agriculture et vice président du Parc Naturel Régional Causse du Quercy a défendu ce projet dans ces deux dernières instances et a soutenu à la Région une subvention de 2,5 millions d’€ pour ce projet.

IL me semble aussi que le plan d’épandage doit aussi se conformer au ScoT du Grand Figeac et aux PLU et cartes communales en cours d’études, peut-être que Monsieur François peut nous apporter plus d’informations sur ce sujet. (le SCOT n’était pas encore définitif )

Je ne peux que souhaiter que la démarche de monsieur le Président au près de la sous-Préfecture porte ses fruits dans le sens d’une réduction de ce projet.

Extrait du Rapport de l’étude des effets des crues sur la Géochimie de l’Ouysse souterraine du PNRCQ en collaboration avec le CEA (2016)

Pour information, je voudrais vous rappeler ci-dessous les recommandations de monsieur le Commissaire enquêteur (extrait du rapport)

Recommandations Prioritaires du Commissaire enquêteur :

1- Recommandations PRIORITAIRES :

« – Au nom de la cohérence : faire vérifier par les Services compétents l’opportunité de réviser les périmètres de protection autour des captages objets du débat, au vu des conclusions des études hydrogéologiques précitées.

– Au nom du principe de précaution, et malgré l’avis défavorable du pétitionnaire, lancer une étude hydrogéologique à laquelle les acteurs locaux seraient associés, portant sur les points litigieux, notamment les observations de M. Lasserres (remarques 111-1 à 111-9.)

Dans cette attente, un sursis raisonnable de 3 à 5 ans de fonctionnement sur les bases du projet de l’enquête pourrait être accordé à BIOQUERCY

2 – Recommandations complémentaires :

21- Pour se prémunir contre les risques de pénétrations accidentelles ou malveillantes sur les sites de stockage décentralisés, mettre en place des clôtures artificielles continues, notamment sur le site de Durbans.

22- Pour renforcer l’efficacité du contrôle de la conformité des intrants, étudier un système moins dépendant de l’observation humaine.

TAT n° E16000125/31/18Enquête publique- autorisation unique unité de méthanisation BIOQUERCY- GRAMAT

23- A défaut de la mise en place d’une instance de suivi du site, créer un site internet BIOQUERCY GRAMAT qui permette, entre autres objectifs, de parfaire la communication autour de la montée en puissance et du fonctionnement cette installation et rassurer les éléments les plus inquiets de la population.

24- Faire vérifier par le Service compétent l’interprétation de l’exemption de garantie financière portée par les articles 516-2 et 516-6 du Code de l’Environnement.

25- Optimiser les dispositifs de protection contre l’incendie conformément aux prescriptions du SDIS 46. »

Comme vous pouvez le lire, Bioquercy n’est pas d’accord pour lancer une étude hydrogéologique ???

Je voudrais aussi rappeler que La Région a voté une subvention de 2,5 millions d’€ pour ce projet.

Pendant ce temps-là, la même Région pourrait ne pas allouer les sommes nécessaires aux transports scolaires. (Cf Conseil Départemental inquiet sur l’avenir des subventions).

En réduisant le nombre d’écoles, et en allongeant donc les temps de transport des élèves, cela devrait coûter plus cher aux familles.

Rappel d’un article de la Dépêche sur les aides de la Région pour le Lot

« La Région au soutien des projets structurants du Lot

« Economie – Financements »

« Plus de 195 M€ : c’est l’enveloppe globale votée par la Région pour soutenir diverses opérations sur l’ensemble du territoire régional.

Pour le département du Lot et dans le cadre du Plan pour l’emploi et le BTP, lancé par la Présidente Carole Delga en mars dernier, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée intensifie ses efforts et accorde de nouvelles aides pour le lancement de chantiers prioritaires notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Objectif : devenir «1re Région à énergie positive» d’ici 2050. D’où un soutien sans faille à la maîtrise des consommations d’énergie et à l’efficacité énergétique dans le bâtiment et l’entreprise. Ainsi la Commission permanente a accordé une aide de 17 416 € pour l’installation d’une chaufferie à granulés dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes de la commune de Vaylats ; plus de 2,50 Millions€ pour financer l’unité de méthanisation portée par la SAS Bioquercy à Gramat (valorisation des déchets produits par des entreprises agroalimentaires pour produire de l’énergie et des bio-fertilisants agricoles).

Accessibilité

En outre, la Région soutient l’accessibilité des bâtiments publics et a attribué les subventions suivantes : 70 000 € pour les bâtiments communaux de Figeac (école primaire, galerie d’art, musée de la résistance, centre de loisirs, accueil de nuit, équipement sportif…) ; 37 900 € pour les bâtiments communaux à Sauzet ; 18 200 € pour l’accessibilité de la salle Vic à Capdenac ; 16 600 € pour l’accessibilité de la mairie de Cézac.

Rénovation énergétique

Pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, la Commission permanente a voté : 19 700 € pour les travaux de la mairie de Corn ; 18 400 € pour le groupe scolaire de Labastide-Marnhac ; 13 800 € pour un bâtiment accueillant la cantine scolaire et les activités périscolaires et culturelles à Calamane ; 10 000 € pour la mairie, l’école et la cantine à Thédirac.

Tourisme

Dans le cadre du tourisme – activité économique majeure pour l’Occitanie – la région a mis en place une politique de valorisation et de promotion des Grands Sites. Les subventions suivantes ont été attribuées : 132 000 € pour l’aménagement qualitatif des rues touristiques du secteur sauvegardé de Cahors ; 80 000 € pour l’aménagement du cœur de village à Autoire, 80 000 € pour l’aménagement d’une aire d’accueil touristique à Loubressac ; 30 000 € pour l’aménagement du cœur de Bourg de Marcilhac-sur-Célé.

Agricole et Agroalimentaire

109 000 € au profit des investissements annuels des Cuma du Lot ; 3 680 € au profit du groupement des agriculteurs biologiques du Lot à Cahors ; 40 000 € pour les investissements des agriculteurs du Lot (soutien aux projets d’installation). La Dépêche du Midi »

Je suis sûrement excessif, mais financer des intérêts privés sous couvert d’écologie ne peut-être la meilleure solution.

Aidez les communes sur les économies d’énergies et sur les factures à venir aurait peut-être plus de sens…

Si vous regardez bien le dossier, tout est fait pour nous faire croire que c’est local …, dans tous les documents on nous parle de moyenne « pondérée », de 1h30 de transport en moyenne. On nous parle de produits locaux : c’est faux, 5 départements,ce n’est pas à côté …

La société Eurazéo est actionnaire de Fonroche pour 39 % et son soutien est surtout destiné à trouver des financements auprès des institutions … https://www.eurazeo.com/fr/societe/fonroche/

Pour information Fonroche détient 64 % de Bioquercy, CAPEL 34 % et 2 % pour Territoire du Lot

Pour info, l’étude sur les risques liés à la pollution de l’air n’est basée que sur les riverains et non sur les employés du site et des entreprises environnantes.

La raison étant que les riverains sont « présents 24h/24h, mais pas les salariés… » sauf que les fameux résidents sont éloignés, donc les produits seraient dispersés… par contre, les employés sont sur place, et les concentrations de produits ne sont pas les mêmes. D’autant plus qu’avec une cheminée de 10m de haut, la dispersion des fumées est sûrement moins efficace qu’avec une cheminée de 27m, norme dans les autres structures du même type. ( A ce jour aucune étude disponible sur cette question)

Je vous laisse informer vos conseils municipaux et administrés, en espérant que vous prendrez position sur ce sujet et, pourquoi pas, soutiendrez auprès des décideurs, une méthanisation raisonnable. On peut aussi se dire que les dotations d’État baissent pour les collectivités, mais pas pour les privés…

Meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Bien Cordialement

François Gillet -Conseiller municipal Saint-Bressou

Le Collectif lotois nous communique les réflexions d’un habitant de Gramat…

Gramat et son unité de méthanisation Bioquercy surdimensionnée : pollution de l’air à venir

L’émission télévisée sur France 3 du mercredi 28/12/16 (« Le monde de Jamy » : dans la tête de nos animaux préférés) montre le Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à Gramat, qui effectue le dressage des chiens destinés à servir dans la gendarmerie. Un passage rappelle l’importance des particules qui permettent à l’odorat très développé de certaines races de chien de retrouver même après plusieurs jours une personne avec la simple odeur d’une bague par exemple et le travail remarquable accompli par ce centre de formation de maîtres chiens. Cette démonstration, dans le cadre de cette émission, s’est déroulée dans les rues de Gramat, puis en périphérie.

Gramat est situé dans le Lot, au cœur du Parc Naturel régional des Causses et du Quercy (PNRCQ), région ayant un attrait touristique remarquable pour la beauté de ses paysages, son absence de pollution pour l’air et l’eau, sa qualité de vie, ses habitants…

Le CNICG renforce encore cet attrait touristique par la qualité de son travail, son utilité au service du bien public, et sa renommée, qui dépasse de très loin le département du Lot. Il est implanté aux abords de Gramat, sur un point haut, non pollué par les particules ou poussières de toute sorte liées à l’activité humaine. Il constitue un bassin d’emploi important pour la région comme on a pu le constater en juin 2015 par la mobilisation de l’ensemble des élus face au risque de son transfert sur un autre site (1).

L’implantation d’une très importante unité de méthanisation (Bioquercy ; 2), en plein cœur du Parc, de capacité 64000T/an, située à quelques kilomètres interpelle : le CNIG se situe en effet en limite de la zone d’étude des rejets aériens (3) de cette installation.

image1

Les principaux ouvrages :

Les principaux ouvrages prévus sur le site d’une superficie de 16 155 m² seront les suivants :

  • Un hall de réception abritant la fosse de réception (fosse semi-enterrée d’un volume utile de 630 m3), et des locaux techniques de 382 m2 ;

  • 2 colonnes d’hygiénisation.

  • Une unité de désulfuration (traite le sulfure d’hydrogène, nuisible pour l’environnement humain et le matériel), de hauteur 16 m, diamètre 3,5 m et volume 150 m3.

  • 1 digesteur : 21,34 m de diamètre pour 20,69 m de haut, c’est-à-dire 6100 m3 de volume utile et 640 m3 de capacité de stockage de biogaz ;

  • 1 post-digesteur : 21,86 m de diamètre pour 10 m de haut, c’est-à-dire 1 500 m3 de volume utile et 1 000 m3 de capacité de stockage de biogaz

  • 1 cuve de stockage de digestat de 36,4 m de diamètre pour 12,75 m de haut, c’est à dire 5 000 m3 de volume utile;

  • Un Biofiltre pour le traitement de l’air odorant dans le bâtiment et sa cheminée de hauteur 12 m;

  • Un bassin de rétention permettant de gérer l’ensemble des eaux circulant sur l’installation (eaux de pluie et eaux d’extinction incendie) ;

  • Un pont bascule à l’entrée du site, pour la pesée des matières entrantes ;

  • Un moteur de cogénération et sa cheminée de hauteur 10 m ;

  • Une torchère de hauteur 7,1 m , qui permet de détruire le biogaz non valorisable ;

  • Une chaudière ;

  • Une aire de circulation bitumée.

Une telle installation entraîne forcément des « nuisances », du fait des rejets atmosphériques (particules, odeurs, etc…), qui au dire de FONROCHE sont « modérées » (2), mais qu’il importe de quantifier correctement, ce qui ne semble pas être le cas.

Les rejets :

Les rejets atmosphériques proviennent du Biofiltre, de la torchère, du moteur de cogénération et de la chaudière.

Les communes susceptibles d’être impactées par les rejets du futur site de FONROCHE sont les communes

situées dans un domaine centré sur le site d’environ 5 km par 5 km (rectangle bleu de la zone d’impact potentiel), à savoir : les villages de Gramat ; Bio ; Issendolus et l’Hôpital d’Issendolus (3).

L’ensemble des ERP (ERP : Etablissements Recevant du Public), Etablissements « sensibles » et riverains les plus proches du site sont localisés sur la figure suivante.

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Les principaux composés émis par un moteur de cogénération peuvent être regroupés en 4 catégories : les polluants généraux ( NOX, SOX, CO et poussières ); le formaldéhyde représentant les COVNM (Composés Organiques Volatils Non Méthaniques) ; les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ; les ETM (éléments traces métalliques : Hg, Tl, Cd, Pb, As, Se, Te, Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn). Il est à noter que les COV dépendent du type d’intrants qui sont amenés dans l’unité de méthanisation (1 ; 2).

La cheminée du moteur de cogénération, de 10 m ici, ne respecte pas non plus la hauteur réglementaire de 27m, imposée par la réglementation, qui permet une dilution convenable des rejets atmosphériques.

Les simulations conduites par le bureau d’études portant uniquement sur les rejets du moteur de cogénération l’amène à conclure que le risque sanitaire chronique cancérigène lié à l’inhalation des polluants atmosphériques émis par le futur site est non significatif sur l’ensemble du domaine d’étude.

L’examen attentif du dossier amène cependant au constat suivant : toutes les sources d’émission ne sont pas analysées, à la demande du porteur de projet FONROCHE, en particulier ceux du Biofiltre, de la chaudière, et de la torchère. Quelle est la validité de ces simulations si l’ensemble des rejets atmosphériques réels de l’installation ne sont pas pris en compte ?

Ci-joint l’extrait du rapport d’évaluation des risques sanitaires (3) :

« D’après les éléments fournis par FONROCHE, les sources d’émissions atmosphériques dans l’enceinte de l’installation de méthanisation seront le moteur de cogénération, la torchère et le biofiltre. Ces sources seront de types canalisées. Par définition, les sources d’émissions canalisées correspondent à des émissions

rejetées par des équipements raccordés à un conduit.

Toutefois, à la demande de FONROCHE, l’impact sanitaire du biofiltre et de la torchère n’a pas été appréhendé en raison de :

  • l’absence de données suffisantes permettant d’identifier et de quantifier les substances émises par le biofiltre ;

  • la très faible probabilité d’utilisation de la torchère. La cheminée de la torchère peut devenir source d’émission uniquement en cas de défaillance prolongée (plus de 3 heures) du système de valorisation du biogaz et notamment du moteur de cogénération. En dessous de 3 heures, les stockages de biogaz sont suffisants pour éviter une mise en route de la torchère. Les problèmes majeurs qui nécessiteraient un arrêt complet du moteur de cogénération ont une probabilité infime de se produire (de par la fiabilité du moteur et la maintenance régulière réalisée sur celui-ci). Ainsi, il est possible d’écarter la torchère des sources d’émissions du site en fonctionnement normal, représentatives de l’exposition chronique des populations.

Le moteur de cogénération est donc la seule source d’émission prise en compte dans la présente étude. Elle sera prise en compte dans son fonctionnement normal, à savoir alimentée par du biogaz. »

Pour la torchère il n’est pas du tout certain, contrairement à ce qu’affirme FONROCHE, que durant la période de mise en route de l’installation, et même en fonctionnement normal, le biogaz n’étant pas toujours de qualité suffisante pour alimenter le moteur de cogénération, les durées de fonctionnement de la torchère soient négligeables. Ce point est souligné par le rapport parlementaire sur les énergies renouvelables d’octobre 2016 (4) qui pointe la difficulté à stabiliser le fonctionnement des installations multi-intrants ce qui est le cas ici. Cela entraîne des arrêts d’installation et le recours au brûlage du biogaz dans la torchère, qui produit alors des rejets atmosphériques supplémentaires.

Pour les simulations, les éléments suivants n’ont pas non plus été pris en compte:

  • l’ensemble des bâtiments de la Quercynoise, de hauteurs conséquentes, qui représentent un volume important

  • les phénomènes d’accumulation pour des conditions de vents calmes.

Au vu de ces éléments, et des incertitudes qui entachent ces estimations de risque, notamment pour l’Hôpital, la Maison de retraite, et en limite de la zone d’études le collège, les habitations de Gramat hors du centre bourg, ainsi que le chenil, que doit-on penser ?

L’attitude de FONROCHE, de la CAPEL, de la Quercynoise, de nos élus politiques (maires, conseillers départementaux, Parc), censés représenter et défendre la population qui les a élus, ainsi que celle des administrations concernées, censées représenter les intérêts sanitaires de la population vis à vis d’un tel projet interpelle….

Que doit-on penser également de la situation du CNICG par rapport à ce projet, sera-t-elle un nouveau prétexte pour transférer ce centre dans une région moins polluée, sans risque pour le subtil odorat des chiens ?

Que doit-on penser aussi d’une telle installation en plein cœur du Parc, au moment où ce dernier candidate au label « Geoparc », avec l’appui de la région et du département, où est la cohérence d’un tel projet surdimensionné au cœur du Parc. On est en effet passé de 33852 t/an à 64000 t/an de déchets entrants, pour un secteur d’approvisionnement qui a évolué de 50km à 130km ! (article La Dépêche du Lot du 27/12/2012 ; 5). Quelles conséquences pour le Parc et le tourisme ?

(1) http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/07/2119787-transfert-du-cnicg-l-ultimatum-des-maires.html et http://www.gramat.fr/uploads/media/CR_4.06.15.pdf

(2) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/2_Lettre_de_demande_d_autorisation_unique.pdf

(3) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/4_Etudes_de_dangers_et_risques_sanitaires.pdf

(4) http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques/secretariat/a-la-une/examen-du-rapport-sur-le-developpement-des-energies-renouvelables-et-de-l-efficacite-energetique

(5) http://www.ladepeche.fr/article/2012/12/27/1523977-gramat-du-gaz-et-de-l-electricite-a-partir-des-dechets.html

Méthanisation dans le Lot : catastrophe environnementale et scandale sanitaire à venir pour nos captages d’alimentation en eau potable (AEP) !

Deux projets de méthanisation sont actuellement en cours dans le département : Bioquercy (création) implanté à Gramat, en plein cœur du Parc Naturel Régional (1), et extension LG2 à Mayrac (2), à 22 km du précédent. L’unité de Mayrac va passer de 8500 t/an aujourd’hui à 14 520 t/an. L’impact des effets négatifs cumulés de ces deux structures industrielles inquiète le Groupement Associatif de défense de l’Environnement du Lot (GADEL). Si la Préfète du Lot a signé l’autorisation pour Gramat, elle n’a pas à notre connaissance encore donné le feu vert pour Mayrac.

L’usine Bioquercy (Fontroche / Capel – La Quercynoise) permettra de traiter environ 50 000 tonnes de matières organiques par an. Elle sera néanmoins dimensionnée pour accueillir jusqu’à 30% d’intrants supplémentaires, soient 64 000 tonnes par an. Les quantités prévisionnelles de matières organiques reçues sur BIOQUERCY sont rappelées ici en pourcentages :

  • Déchets d’abattoirs et graisses: 21,67%

  • Fruits et légumes / cultures : 1,61%

  • Déchets d’industries agroalimentaires : 2,92%

  • Boues de station d’épuration : 15,63%

  • Fumier et lisier : 58,17%

Pour des raisons environnementales et économiques, les déchets ne doivent pas subir de trajet routier trop long pour arriver sur leur lieu de traitement. Ainsi, on fixe une limite de temps de trajet préférentielle à environ 1h30 (130 km) en poids lourds (camions de 35 tonnes). Pour ce projet la majorité des déchets entrant provient du Nord du Lot.

En ce qui concerne les matières futures pouvant être accueillies par BIOQUERCY, leur origine géographique sera de préférence comprise dans les limites fixées par l’isochrone défini par la cartographie ci-après, de manière à limiter leur trajet. La liste principale des déchets peut être complétée après la mise en route de BIOQUERCY. Ces derniers seront aptes à être accueillis en méthanisation conformément à la réglementation. Cette liste complémentaire comprend 30 postes (Déchets d’agents de conservation, déchets de tissus animaux, boues provenant du traitement in situ des effluents, etc…). Ce projet de méthanisation présente donc une très grande diversité d’apports qui compliquera le fonctionnement de l’unité de méthanisation (3). Les déchets admis présenteront également des teneurs en éléments traces métalliques et PCB très variables du fait de leur diversité.

gramat-1

Une fois le processus de méthanisation réalisé, on obtient un résidu de la digestion appelé « digestat » qui possède des propriétés fertilisantes mais présente des risques environnementaux et sanitaires. Dans le cadre du projet BIOQUERCY, le digestat brut sera entièrement valorisé par épandage sur les terres environnantes. C’est là que les problèmes se posent, car la majorité des parcelles concernées se situent en sol karstique, sur un sol très vulnérable, exclusivement sur le territoire lotois alors qu’une partie des déchets entrants proviendront des départements limitrophes.

Les porteurs de projet, ont effectué principalement la sélection des parcelles à épandre sur la base de leurs éléments limitants : teneur en Nickel, flux en PCB, Zinc, matière sèche, proximité des cours d’eau, pente des terrains et périmètre de protection de certains captages. Avec ces premières contraintes les surfaces possibles pour l’épandage sont passées de 8825 ha à 3900 ha environ.

L’analyse du plan d’épandage (4) montre à l’évidence l’absence de prise en compte des rapports hydrogéologiques récents qui mentionnent les secteurs les plus vulnérables concernant 4 captages AEP : Font del Pito dans la vallée du Célé, Courtilles, Cabouy, Fontbelle, ainsi que la résurgence Saint-Sauveur pour le bassin versant de l’Ouysse.

Un document réalisé par un collectif de compétences, dont l’ARS et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, sur la protection des captages en milieu karstique (5) montre la méthode à mettre systématiquement en œuvre à l’échelle de l’aire d’alimentation d’un captage pour assurer sa protection. Il s’agit de la méthode PaPRIKa dont l’acronyme signifie « Protection des aquifères karstiques basée sur la Protection, le Réservoir, l’Infiltration et le degré de Karstification ». Elle prend en compte la couverture végétale, l’infiltration, la roche du réservoir et le taux de karstification.

Son application au bassin versant de l’Ouysse montre l’extrême vulnérabilité des secteurs où vont s’effectuer les épandages. Les zones à vulnérabilité très forte sont en rouge, forte en orange et moyenne en jaune. On constate que l’ensemble du bassin versant de l’Ouysse est classé principalement en zone à vulnérabilité très forte à forte.

Les systèmes karstiques de l’Ouysse (nord du Causse de Gramat – Lot) sont captés pour l’alimentation en eau potable par 3 captages:

  • le captage de la source de Fontbelle, exutoire d’un système karstique drainant l’ouest du Causse,
  • le captage de la source de Cabouy, exutoire d’un système karstique drainant la partie Est du Causse,
  • le captage de Courtilles recoupant et captant la rivière souterraine des Vitarelles, drain principal du système karstique de Cabouy.

Pour ces trois captages la cartographie de la vulnérabilité a été réalisée à l’aide de la méthode PaPRIKa.

La vulnérabilité globale fait apparaître que les zones les plus vulnérables sont situées :

  • en amont des principales pertes,

  • à la verticale des principales vallées sèches ou à écoulement temporaires,

  • le long des grands accidents structurants du Causse (failles géologiques),

  • au droit des principales manifestations karstiques identifiées (gouffres, dolines, rivières souterraines).

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Cette problématique concerne aussi le bassin d’alimentation de la rivière Célé et de ses captages AEP associés, en particulier celui de Font del Pito. L’épandage se fait là aussi sur certaines zones très vulnérables, en particulier au niveau des pertes qui alimentent ce captage.

Le guide sur la protection des captages en milieu karstique recommande certaines mesures visant à leur protection, qui sont mentionnées dans le code rural (article R.114-6 du Code rural). Celles concernant la gestion des intrants dans le sol recommande en particulier la réduction ou l’interdiction des intrants azotés ou phosphorés. Le digestat, résidu issu de la méthanisation, entre en effet dans ce cas.

Ce point a fait l’objet d’une question posée par le Député Alauzet à Mme la Ministre de l’Environnement (6). Son constat est rappelé ici : « Ce résidu n’est en rien appauvri en matières organiques, chaque unité d’azote ou de phosphore méthanisée se retrouvant dans le digestat. Ce digestat est alors l’équivalent, en charge de nutriments, d’un lisier de porc. Il est donc nécessaire d’être vigilant sur l’utilisation de ce digestat, car l’épandage, comme engrais, des résidus d’azote issu de la méthanisation sur les terres avoisinantes des unités de méthanisation représente une menace environnementale envers la qualité de l’eau et des prairies. L’azote du digestat se présente sous forme minérale à 80 % contrairement au fumier de bovin à 80 % sous forme organique. Cette différence est très importante : si l’azote organique est assez bien retenu par le sol et assimilé par les plantes de façon progressive, il n’en est pas de même pour l’azote minéral. Très soluble, il est directement disponible pour les plantes, mais tout excès percole irrémédiablement en profondeur du fait de l’absence de fixation dans le sol. Il rejoint ainsi les eaux souterraines ou superficielles. Les conséquences de cette absorption dans les eaux souterraines ou superficielles d’une quantité supérieure d’azote sont doubles : une pollution des eaux aggravées et un appauvrissement de la richesse floristique des prairies…..

Dans tous les cas il est impératif de bien prendre en compte la taille de l’unité de méthanisation en fonction de la capacité du territoire à accepter les rejets, et le cas échéant de prévoir l’exportation de ces rejets »

Le projet de Gramat ne prend pas en compte ce point, l’examen du plan d’épandage montre à l’évidence qu’on épand sur l’ensemble des zones les plus vulnérables.

On peut aussi constater que la taille du projet a considérablement évolué ( article La Dépêche du Lot du 27/12/2012). On passe de 33852 t/an à 64000T/an de déchets entrants, pour un secteur d’approvisionnement qui évolue de 50km à 130km !

Un autre point important concerne l’hygiénisation du digestat. C’est un produit qui est hygiénisé, mais pas complètement comme le souligne l’ADEME (7) : « la méthanisation permet de réduire significativement et de manière plus importante qu’un simple stockage, la quantité de germes indicateurs les plus sensibles (E. Coli) mais n’affecte pas les germes les plus résistants (bactérie C. Perfringens). ».

Pour ces germes les plus résistants, comme le souligne l’ANSES (8), la montée en température dans la phase d’hygiénisation active cette bactérie, qui lors du refroidissement se multiplie très rapidement.

Ce fait pose problème vis à vis d’un épandage sur des zones très vulnérables où le ruissellement en terrain karstique risque d’amener tôt ou tard ces bactéries dans les eaux souterraines, avec un scandale sanitaire à la clef.

Le transport par la route de ces effluents sur plusieurs départements pour alimenter Bioquercy en flux tendu laisse également perplexe par rapport aux mesures de confinement liées aux épisodes de grippe aviaire.

On peut également souligner que les digestats contiennent des ETM et des PCB qui sur un sol vulnérable percoleront dans les eaux souterraines des sols calcaires. Les PCB sont des perturbateurs endocriniens (PE) reconnus, nocifs pour l’être humain. Plusieurs substances PE sont classées  « cancérogène avéré » par le CIRC (Centre d’Information et de Recherche sur le Cancer).

On peut s’étonner de l’absence de réaction du Parc qui porte le projet vis à vis de ces problématiques, du Syndicat du Bassin de la Rance et du Célé, de nos représentants du Comité de Bassin de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (M.M Martin Malvy, Président et Serge Bladinières) et de nos élus politiques sur un sujet aussi sensible : la préservation de nos ressources en eau souterraines. Ces dernières jouent en effet un rôle fondamental de soutien à l’étiage dans une perspective de réchauffement climatique où ces périodes d’étiage seront de plus en plus longue.

Alors que la qualité des eaux du Célé vient d’être remise en cause (La Dépêche du 15/12/16), les responsables du Syndicat Mixte de la Rance et du Célé et les gestionnaires du SAGE devraient s’inquiéter…

Il est également surprenant que le Département ne se soit pas exprimé, lui qui est impliqué à double titre : en tant que gestionnaire du Plan Départemental de Gestion des Déchets et du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable…

Et que penser de la position en retrait de Jean Launay, Député du nord du Lot et impliqué à divers degrés dans plusieurs instances de gestion de l’eau ? Quant à Vincent Labarthe, candidat à sa succession à l’Assemblée Nationale, son rôle est plus qu’équivoque !

On peut aussi relever le comportement de la région Occitanie, qui vient d’attribuer une subvention de 2,5 millions d’euros au projet Bioquercy à Gramat, ce malgré les alertes lancées par divers élus sur ce projet. L’Assemblée Régionale a par le passé octroyé des financements à d’autres unités de méthanisation de taille modeste, avec des circuits courts pour l’approvisionnement en intrants : Cuma du Portalou sur le Larzac (10), site de l’exploitation agricole du lycée Jean-Monnet à Vic en Bigorre (11). Paradoxalement le plus gros projet de méthaniseur industriel soutenu à ce jour par l’Occitanie se situe sur un des territoires les plus fragiles de la nouvelle Région !

Les propos datant de 2014 de Vincent Labarthe, vice-président régional en charge de l’agriculture et de l’enseignement agricole, relatifs au développement des unités de méthanisation, ne sont plus d’actualité en 2016 : pour rappel « La méthanisation agricole est une démarche d’économie circulaire autour d’une énergie non délocalisable. On veut la valoriser. » Ceci étant, il avait tenu à mettre en garde les porteurs du projet. « il faut bien réfléchir à la méthode d’épandage, qui peut être un élément bloquant. On sera très vigilant sur ce point. »

Avec les deux projets actuels portés dans le Lot par la région et les élus du département, nous sommes très loin de la vigilance annoncée, des circuits courts et d’un épandage raisonné, respectueux de l’environnement !

L’unité de méthanisation BIOQUERCY qui prévoit la collecte jusqu’à 150 km avec des camions de 35 tonnes est en contradiction avec la mesure 1.4.3 « S’engager dans la production d’énergies locales et renouvelables », de la Charte du PNR des Causses du Quercy pour la période 2012-2024 (consultable sur le site :http://www.parc-causses-du-quercy.fr).

Ce projet industriel (12) nécessite d’être revu à la baisse, avec une vue d’ensemble de la gestion des déchets au niveau du département et de la région, afin que l’ensemble du territoire puisse participer à la valorisation des digestats, qui ont toujours le statut de « déchets » sans dégrader irrémédiablement les eaux souterraines et sans risquer un scandale sanitaire (13). La concentration actuelle de Bioquercy en plein cœur du Parc, ajoutée de celle de Mayrac à 22 Km seulement de distance manque de cohérence. Principe de précaution oblige !

Quelle image touristique pour le Lot ? Captages AEP et eaux de baignade dégradées, résurgences et rivières eutrophisées, sols contaminés par les résidus d’ETM, de produits vétérinaires, de PCB, traversées de bourgs et villages par des camions d’équarissage de 35 t…

Quelle incidence potentielle auprès du Comité de validation sur la candidature du PNRCQ au label «  Géoparcs mondiaux » ?

(1) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/2_Lettre_de_demande_d_autorisation_unique.pdf

(2) http://www.lot.gouv.fr/2016-mayrac-extension-installation-de-a11410.html

(3) http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques/secretariat/a-la-une/examen-du-rapport-sur-le-developpement-des-energies-renouvelables-et-de-l-efficacite-energetique

(4) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/3_Etudes_d_impacts.pdf

(5) http://www.ars.occitanie.sante.fr/fileadmin/LANGUEDOC-ROUSSILLON/ARS/2_Votre_sante/Votre_environnement/eau/hydrogeologue/guide_karst_BD-072011.pdf

(6) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24031QE.htm

(7) http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-methanisation-201502.pdf (fiche-technique-methanisation-201502)

(8) https://www.anses.fr/fr/system/files/ORGALAND_FGAM_2013-0698_Ans.pdf

(9) http://www.cancer-environnement.fr/274-Perturbateurs-endocriniens.ce.aspx

(10) http://www.midilibre.fr/2014/02/03/la-methanisation-avance-pas-a-pas-sur-le-larzac,816967.php

(11) http://www.mpbois.net/vic-en-bigorre.-developpement-durable-et-transition-energetique-actualite.a174.html

(12) http://objectifnews.latribune.fr/economie/developpement-economique/2015-02-20/pourquoi-les-fermes-usines-font-debat-en-midi-pyrenees.html

(13) http://www.adpn-asso.org/index.php?cat=Arguments (ANALYSE CRITIQUE D’UN PROJET D’UNITÉ DE MÉTHANISATION, => Risques de BOTULISME) 

Lorsque les élus favorisent les intrigues politiciennes ouvrant la porte aux possibles conflits d’intérêts et que les Services de l’État négligent l’Intérêt Général, il appartient à la Société Civile de se mobiliser afin de réactiver les fondements de la démocratie.

Le GADEL a initié une conciliation auprès de madame Catherine Ferrier, Préfète du Lot. Les objectifs : réduire de moitié l’ambition des porteurs de projet et trouver une solution plus réaliste pour la valorisation du digestat.

En cas d’échec, le contentieux administratif à l’encontre de l’Arrêté Préfectoral d’autorisation et la saisine du Juge des Référés en suspension de ce même AP, afin de stopper les travaux en cours, seraient de légitimes recours.

Chaque lotois, tout habitant d’ Occitanie peut soutenir notre démarche citoyenne.

Le GADEL

Lettre du Gadel à Mme DELGA présidente de la région Occitanie

Cahors le 14 décembre 2016

1622/S/JP

OBJET : « Méthaniseur de GRAMAT » et « Méthode DELGA »

Madame la Présidente,

Depuis plusieurs mois le GADEL s’attache à mettre en évidence les antagonismes qui émergent du projet industriel cité en objet.

Nos arguments ont été largement diffusés : élus régionaux et départementaux, grand public, services de l’Etat. La majorité régionale, retranchée derrière les dogmes de l’Intérêt Régional et de la porteuse Transition Energétique s’apprête à voter une subvention de 2.5 Millions d’euros. Une nouvelle fois des fonds publics seront injectés dans un projet privé (pourtant économiquement contestable aux dires de l’ADEME) et peu compatible avec la notion d’Intérêt Général.

Le GADEL tient à jouer jusqu’au bout son rôle de lanceur d’alerte à l’égard des décideurs en rappelant les motifs de son opposition au projet en l’état.

La liste des anomalies n’est pas exhaustive :

– Priorisation de l’aspect énergétique alors que le procédé est avant tout un outil d’élimination et de valorisation de déchets organiques,

– Absence de planification d’une transition énergétique territoriale prenant en compte l’ensemble des techniques constituant le bouquet des énergies renouvelables et justifiant notamment de la création d’un parc de méthaniseurs de petite taille (modèle « à la ferme »), soutien à l’agriculture productiviste et à l’agro-alimentaire industriel pourtant décriés par les scientifiques et la société civile,

– Surdimensionnement de l’unité qui conduit à l’importation de déchets entrants en provenance des départements voisins (jusqu’à 150 km),

– Gestion exclusivement locale sur des communes lotoises parfois classées en ZVN par épandage du digestat qui constitue toujours un déchet,

– Aggravation des pollutions (sol-air-eau) avérées dans le département du Lot,

– Compromission de l’image de marque du PNRCQ, vitrine régionale vectrice de développement touristique,

– Mauvaise prise en compte de la problématique transport avec ses nuisances et son incidence sur le réchauffement climatique,

– Non-sens agronomique : appauvrissement des sols par carence du carbone nécessaire à la production d’humus,

– Pollution irrémédiable du milieu karstique et des réseaux aquifères (formule très lessivable d’un digestat à très haute teneur en nitrates) qui alimentent plus de la moitié de la population lotoise en eau potable,

– Superficialité de l’évaluation environnementale et de l’impact naturaliste,

– Prise de risque sanitaire au niveau des captages AEP (principe de précaution) par sur-nitrification et compte-tenu de l’efficacité limitée de l’hygiénisation qui n’élimine ni certaines «bactéries tueuses» (Rapport ANSES) ni les résidus de PCB, de biocides, antibiotiques et autres produits vétérinaires, métaux lourds…

– Non éligibilité du projet au « fonds chaleur » (Etat-Europe) ce qui augmente d’autant plus la participation financière de la Région,

– Mise en concurrence pour l’approvisionnement et l’épandage avec le méthaniseur à la ferme de MAYRAC, voisin d’une vingtaine de kilomètres (proscription ADEME 2016).

Nos propositions :

Force constructive, le GADEL fait des propositions pour une évolution du projet conforme aux intérêts locaux en matière d’économie, de préservation de l’environnement et du cadre de vie :

– Réduction de moitié du potentiel de l’unité en la réorientant vers la seule production de chaleur nécessaire au fonctionnement du méthaniseur et aux locaux de l’entreprise «La Quercynoise »,

– Pas d’épandage du digestat mais un traitement complémentaire pour une dénitrification et une hygiénisation suffisante (ANSES) qui sécuriseraient son utilisation agronomique : le co-compostage ou la production d’engrais organique constituent des débouchés possibles.

Le GADEL a engagé un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Lot aux fins d’une révision de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Nous rencontrons lundi 19 décembre le sous-préfet de Gourdon, l’ARS et la DREAL afin d’envisager cette éventualité.

Nous vous demandons de bien vouloir surseoir au vote de la subvention dans l’attente des résultats de cette conciliation. Cette démarche nous semblerait mieux convenir à la «méthode DELGA» telle que vous l’avez dernièrement exposée dans les médias.

Recevez Madame la Présidente l’expression de mes meilleurs sentiments.

Jacques PHILBERT

Président du GADEL